Colette Mélot

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Professeur d'anglais
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-présidente)
  • Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Institut national de l'audiovisuel (INA) (membre du conseil d'administration)
  • Conseil national du développement et de la solidarité internationale (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-présidente)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe France-Slovénie (présidente)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (1 intervention)
• Pour une école de la confiance (1 intervention)
• La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/02/19 — Premier Ministre - Lutte contre les discours haineux sur internet
• 14/11/18 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Gouvernance de l'internet et cybersécurité
• 09/03/18 — Secrétariat d'État - Prostitution des adolescentes
• 08/02/18 — Ministère de la cohésion des - Centres d'hébergement pour les plus démunis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/04/19 — Ministère de l'action - Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
• 14/03/19 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Transports d'utilité sociale
• 21/02/19 — Ministère de l'agriculture - Situation inquiétante des artisans-boulangers
• 22/11/18 — Ministère du travail - Mobilité européenne des apprentis

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/18 : Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la propositi...
• 21/02/18 : Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle...
• 02/12/16 : Rapport N° 179 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...
• 24/11/16 : Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éd...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/03/19 : Proposition de loi N° 403 (2018-2019) pour une philanthropie à la française
• 13/02/19 : Proposition de loi N° 315 (2018-2019) pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
• 20/01/17 : Proposition de résolution N° 319 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission ...
• 18/02/16 : Proposition de résolution N° 413 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européenne...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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