Colette Mélot

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Professeur d'anglais
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (vice-présidente)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-présidente)
  • Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Institut national de l'audiovisuel (INA) (membre du conseil d'administration)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (vice-présidente)
  • Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (membre)
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Conseil national du développement et de la solidarité internationale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Slovénie (présidente)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
• Loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
• Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/06/20 — Ministère de l'enseignement - Mobilité étudiante
• 30/04/20 — Ministère de l'action - Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
• 05/03/20 — Ministère de l'économie - Conséquences économiques liées au Covid-2019
• 21/11/19 — Ministère de l'éducation nationale - Scolarisation des enfants handicapés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/20 — Ministère de l'europe - Exception culturelle européenne
• 23/04/20 — Ministère de l'éducation nationale - Soutien au monde associatif
• 16/04/20 — Ministère de l'économie - Commissions bancaires relatives au paiement sans contact
• 06/02/20 — Ministère des armées. - Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 01/07/20 : Rapport d'information N° 581 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducati...
• 25/09/19 : Rapport d'information N° 745 (2018-2019) au nom de la mission d'information - Sur la sous-ut...
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• 21/02/18 : Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/03/19 : Proposition de loi N° 403 (2018-2019) pour une philanthropie à la française
• 13/02/19 : Proposition de loi N° 315 (2018-2019) pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
• 20/01/17 : Proposition de résolution N° 319 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission ...
• 18/02/16 : Proposition de résolution N° 413 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européenne...

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Tous ses amendements