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90 questions trouvées.

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficient depuis le 1er janvier 2019 de la carte du combattant. Lors de sa cam...

Violences scolaires

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la recrudescence des violences scolaires. La sérénité à l'école est une exigence républicaine, une condition indispensable pour assurer à tous les professionnels des conditions de travail optimales et permettre le bien-être ainsi que l'épanouissement de tous...

Utilisation des cahiers de liaison numériques

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage des applications de mise en relation entre enseignants et parents. Les nouveaux outils numériques font progressivement leur entrée dans les établissements scolaires offrant aux enseignants des perspectives nouvelles de travail avec leurs élèves. L'application « Klassroom » connaît de...

Inégalités numériques en matière d'éducation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités numériques en matière d'éducation. Le numérique est une chance pour l'école car les nouveaux outils offrent un potentiel de renouveau pédagogique important. La technologie change la façon d'envisager l'enseignement. Progressivement, de plus en plus d'enseignants se saisissent ...

« Deepfakes »

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences produites par un nouveau phénomène : les « deepfakes ». On les appellent deepfakes, et ce sont, non plus des détournements, mais des fausses vidéos forgées de toutes pièces à l'aide de l'int...

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuel assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui plus de 4 500 collectivités locales sont adhérentes du syndicat (AGEDI) leur permettant ainsi d'accéder à un coût maitrisé et proportionné à leur budget à un ensemble de...

Transports d'utilité sociale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les retards pris dans la publication du décret fixant les modalités d'application des transports d'utilité sociale (TUS). L'amélioration de la qualité de la loi fait partie des pistes de réflexion. Cette réflexion pourrait également ...

Situation inquiétante des artisans-boulangers

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inquiétante des artisans-boulangers. Alors que le président de la République a officiellement apporté son soutien pour l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de plus en plus d'artis...

Mobilité européenne des apprentis

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures concrètes prises pour lever les freins à la mobilité des apprentis. Seuls 7 000 jeunes apprentis et alternants tentent chaque année l'aventure à l'étranger et le Gouvernement dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel souhaite parvenir au chiffre ...

Situation des femmes enceintes sans domicile fixe

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le douloureux parcours des femmes enceintes vivant dans la rue. Deux sans domicile fixe sur cinq sont des femmes. Même s'il est difficile d'obtenir des statistiques exactes, on observe une augmentation de leur nombre depuis une dizaine d'années et parmi elles de femmes enceintes dont un grand nombre son...

Apprentissage de la natation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation. Apprendre à nager est un véritable enjeu de société. Comment alors accepter que, depuis le début de l'été, nous assistions à une recrudescence des noyades et en particulier chez les jeunes : 121 décès entre le 1er juin et le 5 juillet 2018, un chiffre inacceptable alors que dans...

Délivrance des cartes grises

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences engendrées par les retards importants pris pour la délivrance des cartes grises. Le 6 novembre 2017 le système d'immatriculation des véhicules a basculé au tout informatique dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) initié en 2015 et visant à simplifier et à modernis...

Apiculteurs en difficulté

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence d'agir afin de soutenir les apiculteurs en difficulté. Depuis plusieurs années, les apiculteurs français subissent des pertes moyennes de 30 % de leur cheptel en hiver et actuellement un cap supplémentaire a été franchi avec des taux de mortalité pouvant atteindre 40, 50 voire 80 %. Jeu...

École maternelle obligatoire à trois ans

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières de l'abaissement de six à trois ans de la scolarité obligatoire. Rendre la scolarité obligatoire dès trois ans en maternelle est sans conteste une mesure de progrès, à même de contribuer à lutter contre les inégalités sociales et linguistiques. Mais sans contredire le bien-fondé éd...

Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup »

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et, plus particulièrement, sur sa partie consacrée aux apprentis. Alors que son image reste souvent mitigée, l'apprentissage obtient des résultats remarquables grâce à la capacité de ses filières à rapprocher de l'entreprise en perme...

Versement des aides « bio » aux agriculteurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris dans le versement des aides « bio » aux agriculteurs depuis 2015. La France a fait le choix d'accompagner le développement de l'agriculture biologique et pour ce faire a défini une véritable ambition qu'il convient de saluer. Il est bien connu que le passage d'une agriculture conve...

Réussite des étudiants

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et plus particulièrement sur sa dimension « réussite des étudiants ». « Oui si » : telle sera la réponse que pourra faire l'université si le profil de l'étudiant ne correspond pas aux critères retenus avec obligation de suivre un cur...

Pénurie de postes de remplaçants

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de postes de remplaçants dans les établissements scolaires et plus largement sur la crise du recrutement du corps enseignant. Les congés de l'automne 2017 à peine terminés, les parents d'élèves du département de Seine-et-Marne manifestent déjà leur inquiétude : trop d'enseignants absents n'ont pas é...

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », l'État a confié, depuis le 1er mars 2017, l'instruction des cartes nationales d'identité de tous les citoyens aux communes qui assuraient ...

Place des élèves handicapés à l'école

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des familles ayant des enfants en situation de handicap, notamment lorsque ceux-ci atteignent l'âge d'entrer dans un établissement secondaire. Les instituts médicaux éducatifs (IME), établissements les plus adaptés pour accueillir des enfants en situation de handicap, sont actuellement surchargés ...