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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite aux propos de Jean-Michel Blanquer le 29/10/2019, aristide a dit le 13/11/2019 :

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"Certaines situations de communautarisme confinent au prosélytisme actif, ne le nions pas." Monsieur Blanquer fait certainement allusion à ce qu'il se passe dans les cantines scolaires des écoles de la République laïque. En effet il faut savoir que, par exemple dans les maternelles, les petits en...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 15/12/2016, titag a dit le 24/10/2019 :

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Bonjour M. Le Sénateur et bonjour à tous. Je réagis à cette question parce que la réponse n'est pas satisfaisante et ne se rapporte à aucun texte légal. Le fait de dire : " Les aires multisports de type « city stade » n'étant pas soumises à un régime particulier au titre du droit des sols, le rég...

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Questions d'actualité au gouvernement - Suite aux propos d'Olivier Dussopt le 02/10/2019, Ange Pasquini (Retraité) a dit le 13/10/2019 :

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Merci pour cette information, cependant sachez que pour les non résidents il n'est pas possible de faire une simulation et de savoir comment est calculé ce taux moyen.

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À propos d'une question de Jean-Marie Morisset le 27/09/2018, POURCHER Léopold a dit le 07/10/2019 :

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Je suis Monsieur POURCHER Léopold depuis le prélèvement à la source je recherche des information sur le prélévement du 1du 1% maladie sur ma retraite complémentaire Arrco maintenant AG2R la mondiale. J'ai posé la question à cet organisme sans réponse de leur part . Nous retraité nous n'avons pas...

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À propos d'une question de Cyril Pellevat le 05/07/2018, Youenn Denis a dit le 23/09/2019 :

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Bonjour, cette question a été posée le 5 juillet 2018 au ministre de l'Intérieur M Gérard Collomb qui depuis s'est fait remplacer par M Christophe Castaner. Cette question étant sans réponse à l'époque, serait-t-il judicieux de la reposer à l'actuel ministre ?

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Proposition de loi N° 40 (2016-2017), behaghel a dit le 03/09/2019 :

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Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

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À propos d'une question de Jean-Jacques Panunzi le 20/06/2019, M.Susini a dit le 22/08/2019 :

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Monsieur le Sénateur, pour mémoire les débits de tabac ont pour ''Chaperon'', les services du Fisc communément appelés Douane. A mon sens votre proposition (vente par « fonctionnaire public en général ») a pour effet direct de faire gérer la mise en place, la distribution du tabac et sa vente pa...

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À propos d'une question de Patrick Chaize le 27/06/2019, Fabrice Borget a dit le 20/08/2019 :

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Fabrice BORGET le 9 août2019. Le Provence 5 rue de la Croix Blanche 01000 Bourg en Bresse 0622164975 borget.fabrice@gmail.com ...

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À propos d'une question de Bernard Cazeau le 30/05/2019, hUGUET a dit le 15/08/2019 :

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Veuillez lire ci-dessus : "médaille des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre". merci de corriger.

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Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense - Suite aux propos de François Grosdidier le 07/03/2019, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :

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Les manifestants ne sont pas nécessairement des gens pacifistes comme cela voudrait nous être présenté. Un pavé est une arme par destination qui peut blessé gravement, voir même tuer. Il serait donc temps de considérer que la réponse à de tels actes de violence est prévue par la légitime défense....

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À propos d'une question de Gaëtan Gorce le 22/11/2012, syl a dit le 19/07/2019 :

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Madame, Monsieur, J'ai reçu le 13/7/2019 un courrier concernant mes enfants qui, il est vrai ont été absents le lundi 27 et mardi 28 mai pour une assister à une ceremonie tres loin de notre lieu d'habitation. J'avais informé les maitresses respectives de CP et CM1. Quelle fut ma surprise de rece...

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À propos d'une question de Joël Bourdin le 01/04/2010, Gervot-Rostaing a dit le 24/06/2019 :

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Écho d'une citoyenne, plasticienne je débute une nouvelle série sur le sujet de la pollution par les pesticides . Une série de dessins au crayon de couleur évoquant, par une suite d'abeilles mortes, la pollution par les substances chimiques et les pesticides utilisés dans l'agriculture. A découvr...

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À propos d'une question de Pierre Médevielle le 23/01/2019, fabienne a dit le 13/05/2019 :

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Monsieur le Sénateur Pierre Médevielle Pourquoi ne pas encourager à grande échelle la permaculture qui évite l'utilisation de tout produit chimique dans le respect de l'environnement ? notamment le glyphosate. La terre se cultive elle-même, naturellement, par la pénétration des racines des plan...

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À propos d'une question de Laurent Duplomb le 15/02/2018, DELGADO Guy a dit le 02/05/2019 :

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Bonjour Je trouve profondément injuste la T E O M qui est appliquée sur la Communauté de Communes Coeur Hautes Landes. En effet , je vis seul depuis le décès de ma mère , il y a près de deux ans .Or , je produis peu de déchets lesquels son triés au préalable . Il me semble plus logique que ceux ...

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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 28/02/2019, Colas P a dit le 15/04/2019 :

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D'après certains calculs, le montant annuel de cette fraude pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros, soit 1.167 milliards d'euros par mois !! Qu'attend notre gouvernement pour mettre fin à cette fraude qui nous ruine ...? Il est URGENT d'agir !!!

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Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada - Suite aux propos de Marie-Hélène Des Esgaulx le 24/06/2015, Pierre PG (Informaticien) a dit le 12/04/2019 :

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Bonjour, le 28 novembre 2018 notre CHSCT saisissait la CADA suite au refus opposé par Territoires-Rennes de nous communiquer le rapport HPC Envirotec relatif à la pollution des sols, sur une zac qui accueillera 10.000 personnes d’ici 2024. Le sujet : Présence de Trichloréthylène dans la nappe ph...

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À propos d'une question de Catherine Procaccia le 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :

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Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse

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Financement des infrastructures de transport - Suite aux propos de Claude Nougein le 12/03/2019, CAPARROZ a dit le 20/03/2019 :

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Bonjour Monsieur le Sénateur. 1) E. MACRON avait expliqué au Maire de SOUILLAC (LOT) lors du Grand Débat que l'Etat accompagnerait l'Occitanie dans ses dépenses de rénovation de la POLT. Or le COI avait conclu : - que la LGV BordeauxToulouse offrait à l'Occitanie plus d'intérêt que la POLT qui ...

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