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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 28/02/2019, Colas P a dit le 15/04/2019 :

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D'après certains calculs, le montant annuel de cette fraude pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros, soit 1.167 milliards d'euros par mois !! Qu'attend notre gouvernement pour mettre fin à cette fraude qui nous ruine ...? Il est URGENT d'agir !!!

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Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada - Suite aux propos de Marie-Hélène Des Esgaulx le 24/06/2015, Pierre PG (Informaticien) a dit le 12/04/2019 :

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Bonjour, le 28 novembre 2018 notre CHSCT saisissait la CADA suite au refus opposé par Territoires-Rennes de nous communiquer le rapport HPC Envirotec relatif à la pollution des sols, sur une zac qui accueillera 10.000 personnes d’ici 2024. Le sujet : Présence de Trichloréthylène dans la nappe ph...

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À propos d'une question de Catherine Procaccia le 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :

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Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse

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Financement des infrastructures de transport - Suite aux propos de Claude Nougein le 12/03/2019, CAPARROZ a dit le 20/03/2019 :

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Bonjour Monsieur le Sénateur. 1) E. MACRON avait expliqué au Maire de SOUILLAC (LOT) lors du Grand Débat que l'Etat accompagnerait l'Occitanie dans ses dépenses de rénovation de la POLT. Or le COI avait conclu : - que la LGV BordeauxToulouse offrait à l'Occitanie plus d'intérêt que la POLT qui ...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :

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Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...

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À propos d'une question d'Édouard Courtial le 21/06/2018, serge leclercq a dit le 06/03/2019 :

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Question pertinente en juin 2018. Etonnant( euphémisme) de constater que début mars, époque où se préparent les manifestations de l'été il ne soit pas apporté de réponse. Les associations, organisatrices d'évènements sont animées de bénévoles un peu las des contraintes et difficultés rencontrées ...

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À propos d'une question de Michelle Gréaume le 23/11/2017, Piorun Ritter Patricia (Fonctionnaire ) a dit le 06/03/2019 :

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L affaire weinstein a délié les langues certe. Mais l affaire ROUSSEAU/BAUPIN date de (lire)2016 et non 2006. On n'y avait peu prêté attention mettant en doute la parole de madame Rousseau. Faut il être artiste renommée pour être prise au sérieux ?

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Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :

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Toujours plus de prérogatives pour les policiers municipaux qui de fait faute de moyens adaptés et obligatoires se retrouvent particulièrement vulnérables et exposés à des risques majeurs par leurs employeurs publics, mais aucune avancée sociale ne semble être à l'ordre du jour alors que les Poli...

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Violence dans les établissements scolaires - Suite aux propos de Samia Ghali le 12/12/2018, TRUFFERT a dit le 27/02/2019 :

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Madame la sénatrice, Je vous remercie pour votre remarque sur la violence dans les écoles. Que dire aussi de la violence de supprimer les secrétaires des directrices directeurs d'école en 2017 alors qu'on avait voté un protocole d'allègement des tâches pour ces faisant-fonction sans statut? Je so...

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 20/02/2019, Riffard (retraitée ) a dit le 24/02/2019 :

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Je suis dans un appartement la porte d'entrée ,et la baie vitrée ne sont pas étanches alors que cet immeuble a été fait en 2010 ? J'ai un problème et je voudrais vous en parler si vous pouviez me donner un RDV. riffard.marcelle@bbox.fr

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À propos d'une question de Marie-Pierre Monier le 25/07/2018, Marie Caravelle (Lectrice sites web) a dit le 23/02/2019 :

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Lire le rapport trouvé sur le site du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, ref: I- ville, fiche doc N°2143 de la base documentaire de la DIV, sur la politique de la ville: QUARTIERS EN VACANCES, de la prévention été à Ville Vie Vacances, 1982-2002, sous la direction de Didier LAPEYR...

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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite aux propos d'Élisabeth Lamure le 16/01/2019, GERMAIN N a dit le 03/02/2019 :

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Madame LAMURE, Même si les CCI doivent opérer une mutation rendue nécessaire par l'évolution des entreprises, et des différentes réformes les personnels des CCI ne sont absolument pas rassurés par votre amendement COM 427 où vous proposez un nouvel article L. 712-11-1 3ème alinéa, qui prévoit qu...

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À propos d'une question de Rachel Mazuir le 14/09/2017, Marialis2019 a dit le 27/01/2019 :

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C'est un problème très complexe, car la Sécurité Sociale bloque le système de reconnaissance et donc la référence nomenclature… les essais thérapeutiques se sont multipliés dans tous les hôpitaux publics obligés de jongler avec les institutions pour soigner correctement des patients de plus en pl...

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Texte de la commission N° 255 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°308, PER (Commerce de centre ville) a dit le 24/01/2019 :

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Les commerçants attendent ce moment depuis longtemps. C’est une chance unique de revitalisation des centres-villes face à des années de complaisance à l’égard des grandes surfaces de périphérie. C’est un nouvel outil de justice.

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À propos d'une question de Philippe Bas le 19/07/2018, mejia segovia julia a dit le 17/01/2019 :

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Monsieur Le Sénateur Philippe BAS il m'a fait un si grand plaisir vous observer et vous écouter -BFM- même si le sujet n'est pas très Culture Française mais sans cette affaire Benalla ON n'aurait l' occasion de vous connaitre, Le SENAT est fort spécial. J'aimerais savoir si il y a ...

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À propos d'une question de Jacques Peyrat le 27/01/2005, MOLINA Antoine (Retraité) a dit le 26/12/2018 :

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Monsieur le Sénateur. Je vois que vous, et d'autres Sénateurs étaient intervenus pour faire disparaître la mention 99 ( né à l'étranger) ou DZA l'acronyme de Djézaïr : nom de l'Algérie depuis son indépendance, sur les passeports des Français nés en Algérie avant leur expulsion de l'Algérie en 196...

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Fiscalité écologique et pouvoir d'achat - Suite aux propos de François Patriat le 06/12/2018, DEUMIER a dit le 12/12/2018 :

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Bonsoir Monsieur le Sénateur, Lorsque je lis votre prose, j'ose y croire... Lorsque je vous vois sur les plateaux de télévision, vous affichez votre vrai visage, celui du mépris et de la condescendance... Je suis extrêmement choqué par votre mauvaise foi à l'égard de ceux que vous, dans l'enceint...

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Mutilations sexuelles féminines - Suite aux propos d'Annick Billon le 16/05/2018, Gervot-Rostaing a dit le 06/12/2018 :

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Plasticienne engagée, j’ai réalisé des oeuvres sur le sujet des violences faites aux femmes que j’ai pu présenter à 400 lycéens français pour la Journée des Femmes 2018. Une série sur les mutilations sexuelles intitulée « Infibulation ». Quand l'art permet de parler directement des MGF et d'ouv...

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