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À propos d'une question de Jean-Jacques Panunzi le 20/06/2019, M.Susini a dit le 22/08/2019 :

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Monsieur le Sénateur, pour mémoire les débits de tabac ont pour ''Chaperon'', les services du Fisc communément appelés Douane. A mon sens votre proposition (vente par « fonctionnaire public en général ») a pour effet direct de faire gérer la mise en place, la distribution du tabac et sa vente pa...

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À propos d'une question de Patrick Chaize le 27/06/2019, Fabrice Borget a dit le 20/08/2019 :

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Fabrice BORGET le 9 août2019. Le Provence 5 rue de la Croix Blanche 01000 Bourg en Bresse 0622164975 borget.fabrice@gmail.com ...

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À propos d'une question de Bernard Cazeau le 30/05/2019, hUGUET a dit le 15/08/2019 :

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Veuillez lire ci-dessus : "médaille des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre". merci de corriger.

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Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense - Suite aux propos de François Grosdidier le 07/03/2019, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :

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Les manifestants ne sont pas nécessairement des gens pacifistes comme cela voudrait nous être présenté. Un pavé est une arme par destination qui peut blessé gravement, voir même tuer. Il serait donc temps de considérer que la réponse à de tels actes de violence est prévue par la légitime défense....

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À propos d'une question de Gaëtan Gorce le 22/11/2012, syl a dit le 19/07/2019 :

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Madame, Monsieur, J'ai reçu le 13/7/2019 un courrier concernant mes enfants qui, il est vrai ont été absents le lundi 27 et mardi 28 mai pour une assister à une ceremonie tres loin de notre lieu d'habitation. J'avais informé les maitresses respectives de CP et CM1. Quelle fut ma surprise de rece...

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À propos d'une question de Joël Bourdin le 01/04/2010, Gervot-Rostaing a dit le 24/06/2019 :

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Écho d'une citoyenne, plasticienne je débute une nouvelle série sur le sujet de la pollution par les pesticides . Une série de dessins au crayon de couleur évoquant, par une suite d'abeilles mortes, la pollution par les substances chimiques et les pesticides utilisés dans l'agriculture. A découvr...

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À propos d'une question de Pierre Médevielle le 23/01/2019, fabienne a dit le 13/05/2019 :

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Monsieur le Sénateur Pierre Médevielle Pourquoi ne pas encourager à grande échelle la permaculture qui évite l'utilisation de tout produit chimique dans le respect de l'environnement ? notamment le glyphosate. La terre se cultive elle-même, naturellement, par la pénétration des racines des plan...

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À propos d'une question de Laurent Duplomb le 15/02/2018, DELGADO Guy a dit le 02/05/2019 :

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Bonjour Je trouve profondément injuste la T E O M qui est appliquée sur la Communauté de Communes Coeur Hautes Landes. En effet , je vis seul depuis le décès de ma mère , il y a près de deux ans .Or , je produis peu de déchets lesquels son triés au préalable . Il me semble plus logique que ceux ...

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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 28/02/2019, Colas P a dit le 15/04/2019 :

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D'après certains calculs, le montant annuel de cette fraude pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros, soit 1.167 milliards d'euros par mois !! Qu'attend notre gouvernement pour mettre fin à cette fraude qui nous ruine ...? Il est URGENT d'agir !!!

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Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada - Suite aux propos de Marie-Hélène Des Esgaulx le 24/06/2015, Pierre PG (Informaticien) a dit le 12/04/2019 :

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Bonjour, le 28 novembre 2018 notre CHSCT saisissait la CADA suite au refus opposé par Territoires-Rennes de nous communiquer le rapport HPC Envirotec relatif à la pollution des sols, sur une zac qui accueillera 10.000 personnes d’ici 2024. Le sujet : Présence de Trichloréthylène dans la nappe ph...

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À propos d'une question de Catherine Procaccia le 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :

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Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse

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Financement des infrastructures de transport - Suite aux propos de Claude Nougein le 12/03/2019, CAPARROZ a dit le 20/03/2019 :

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Bonjour Monsieur le Sénateur. 1) E. MACRON avait expliqué au Maire de SOUILLAC (LOT) lors du Grand Débat que l'Etat accompagnerait l'Occitanie dans ses dépenses de rénovation de la POLT. Or le COI avait conclu : - que la LGV BordeauxToulouse offrait à l'Occitanie plus d'intérêt que la POLT qui ...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :

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Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...

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À propos d'une question d'Édouard Courtial le 21/06/2018, serge leclercq a dit le 06/03/2019 :

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Question pertinente en juin 2018. Etonnant( euphémisme) de constater que début mars, époque où se préparent les manifestations de l'été il ne soit pas apporté de réponse. Les associations, organisatrices d'évènements sont animées de bénévoles un peu las des contraintes et difficultés rencontrées ...

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À propos d'une question de Michelle Gréaume le 23/11/2017, Piorun Ritter Patricia (Fonctionnaire ) a dit le 06/03/2019 :

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L affaire weinstein a délié les langues certe. Mais l affaire ROUSSEAU/BAUPIN date de (lire)2016 et non 2006. On n'y avait peu prêté attention mettant en doute la parole de madame Rousseau. Faut il être artiste renommée pour être prise au sérieux ?

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Violence dans les établissements scolaires - Suite aux propos de Samia Ghali le 12/12/2018, TRUFFERT a dit le 27/02/2019 :

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Madame la sénatrice, Je vous remercie pour votre remarque sur la violence dans les écoles. Que dire aussi de la violence de supprimer les secrétaires des directrices directeurs d'école en 2017 alors qu'on avait voté un protocole d'allègement des tâches pour ces faisant-fonction sans statut? Je so...

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 20/02/2019, Riffard (retraitée ) a dit le 24/02/2019 :

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Je suis dans un appartement la porte d'entrée ,et la baie vitrée ne sont pas étanches alors que cet immeuble a été fait en 2010 ? J'ai un problème et je voudrais vous en parler si vous pouviez me donner un RDV. riffard.marcelle@bbox.fr

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À propos d'une question de Marie-Pierre Monier le 25/07/2018, Marie Caravelle (Lectrice sites web) a dit le 23/02/2019 :

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Lire le rapport trouvé sur le site du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, ref: I- ville, fiche doc N°2143 de la base documentaire de la DIV, sur la politique de la ville: QUARTIERS EN VACANCES, de la prévention été à Ville Vie Vacances, 1982-2002, sous la direction de Didier LAPEYR...

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