Les derniers commentaires

À propos d'une question de Françoise Férat le 11/11/2021, Bruno Addes a dit le 07/11/2022 :

Bonjour Madame, Je suis le Directeur de la société Eurotax (www.eurotax.fr), spécialiste des droits indirects en Europe notamment de la TVA et des droits d'accises. Chez Eurotax nous avons développé une solution simple et digitale pour aider nos viticulteurs pour la gestion et le paiement des ac...

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À propos d'une question de Hervé Maurey le 20/10/2022, Alexandre DUNTZ a dit le 01/11/2022 :

Merci Monsieur MAUREY, de soutenir les communes et habitants concernés par ces drames. Espérons que les prises en comptes évoluent afin de nous permettre de reprendre une vie normale et sereine...

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À propos d'une question de Vivette Lopez le 21/07/2022, GABACH Michel a dit le 30/10/2022 :

Vivette, Ta question N° 01441 du 21/07/2022 est très pertinente, en effet les éleveurs amateurs en animaux de basse-cour (conservation ou amélioration des races existantes n'ont pas de statuts définis. Ainsi l'identification des animaux nés chez eux (traçabilité) fait sérieusement avec une centr...

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À propos d'une question de Patrick Kanner le 17/03/2022, BROUARD (Regroupement d'entreprises) a dit le 17/10/2022 :

Monsieur le Sénateur, Monsieur KANNER, Suite à votre question du 17 mars 2022 au gouvernement, je viens vous transmettre mes éléments de réponse ainsi vous permettre de proposer des alternatives à votre proposition. 1-je constate que les membres de la FEBA n'ont jamais anticiper tout comme le g...

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Nescio a dit le 24/09/2022 :

Bonjour et merci Monsieur le Sénateur pour la prise en compte de cette problématique. Mon épouse en arrêt maladie depuis janvier 2020 et étant en retraite progressive c'est vue réclamé par la caisse de Sécurité Sociale de la Manche un indus de 5600 euros et l'arrêt du paiement des IJJ depuis fév...

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À propos d'une question de Christine Lavarde le 21/07/2022, Kerret a dit le 02/09/2022 :

permettez-moi d'approuver l'apport de cette question, puisque c'est exactement le scénario que l'on me fait subir à la CNAV.

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, JEAN-JACQUES CANTONI a dit le 01/09/2022 :

Bonjour, Mon épouse est confrontée au même problème et vient de se voir refuser le paiement d'indemnités journalières au delà de 60 jours. J'ai trouvé également sur des forums ameli des réponses certifiées par des experts qui vont dans votre sens (https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908051-...

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À propos d'une question d'Anne-Catherine Loisier le 07/07/2022, Pr. Pierre Vabres a dit le 17/08/2022 :

Madame la Sénatrice Merci pour cette importante question. Quelle a été la réponse du ministère, et où peut-on la trouver ? Merci par avance. Respectueusement.

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Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes - Suite aux propos de François Fortassin le 14/02/2013, alexandre dupre (ESCOFI) a dit le 02/08/2022 :

L'éolien est à 63 euros / MWh, cette énergie est loin d'être la plus chère ! Au contraire, elle devient de plus en plus compétitive. Remboursement des aides versées depuis les années 2000 à horizon 2024. Heureusement que nous avons un mixte énergétique avec éolien, hydroélectrique, photovoltaïque...

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Déclaration du gouvernement suivie d'un débat - Suite aux propos d'Elisabeth Borne le 06/07/2022, LBYD a dit le 26/07/2022 :

Les migrants de Syrie ou d'ailleurs n'ont pas besoin de connaitre nos lois et règles pour venir chez nous. Ils connaissent par contre parfaitement les avantages de notre modèle social. Oui à la terre d'accueil pour ceux qui veulent s'intégrer comme les italiens, les espagnols , les polonais, les ...

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Michel Savin (Sénateur) a dit le 19/07/2022 :

Madame, Monsieur, Suite à la nomination du gouvernement, et comme je m'y étais engagé, j'ai adressé deux courriers au ministre du travail et au nouveau ministre de la santé concernant les salariés en situation de retraite progressive et en arrêt maladie long. Par ailleurs, ma précédente questi...

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À propos d'une question de Gérard Bailly le 14/07/2016, vergnes a dit le 15/07/2022 :

cette réponse ne contredit elle pas l'amendement letourneux? en tout cas, elle limite grandement la pratique des piégeurs.

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À propos d'une question de Jérôme Bascher le 11/03/2021, Marie-C. Moses a dit le 30/06/2022 :

Monsieur le Sénateur, Cette question concernant le régime fiscal de l'indemnité de licenciement perçue par un agent public m'intéresse tout particulièrement, me trouvant moi-même dans la situation d'être licenciée de la fonction publique d'Etat à la fin de l'année pour cause de suppression de l'e...

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À propos d'une question d'Évelyne Renaud-Garabedian le 28/10/2021, Lundehund a dit le 26/06/2022 :

Couriel envoyé le 24/06/2022 à e.renaud-garabedian@senat.fr A l’attention de Madame Evelyne Renaud-Garabedian Madame la Sénatrice, De nombreux retraités français résidents en Italie se sont trouvés imposés d’office en 2021 par les services fiscaux italiens, plus de 35 ans après la signature de...

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Rebelotte a dit le 10/05/2022 :

Je suis également en retraite progressive . S’il m’arrive d’être en arrêt de travail je devrais donc immédiatement demander ma retraite ne sachant pas si je suis susceptible de dépasser les 60 jours . Problème. Il faut avertir l’employeur 6 mois avant la date de retraite choisie ou plutôt forcé...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°COM-4, adan a dit le 04/05/2022 :

je viens par la présente sollicite de votre haute bienveillance de m'oriente sur mon cas je tiens vous faire savoir que je suis originaire d’Algérie je suis ne en 1954 mon père été un harkis a qui a la montions de mort pour la France ainsi que mon grand père qui lui aussi mort pour la France e...

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Bioéthique - Suite aux propos de Corinne Imbert le 24/06/2021, Pawlikca a dit le 30/04/2022 :

Bonjour, Sur les embryons chimériques, il est inconcevable de permettre ce genre de manipulation d’espèces qui sont la porte ouverte à des dérives très dangereuses et irréversibles. Merci de rester les garants de l’humanité avec un grand H.

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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Alain GRAZZINI a dit le 23/04/2022 :

Bonjour, Ma sœur, en situation de retraite progressive depuis le début 2022 a eu de nombreux problèmes d'infections rénales qui l'ont contrainte à se trouver en arrêt maladie. C'est déjà fort pénible ainsi pour elle. Ce à quoi s'ajoute le refus de l'Assurance Maladie de lui verser des indemnités ...

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À propos d'une question de Jean-Pierre Godefroy le 01/03/2007, ruelle alain a dit le 07/04/2022 :

Je souhaite mettre mon mobil-home (construit en 2003) en vente, le propriétaire du camping me demande 20% de commission sur cette vente. Est-ce légal

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À propos d'une question d'Évelyne Renaud-Garabedian le 28/10/2021, Bernadette POLLA a dit le 16/02/2022 :

je me suis trompée j'ai payé 16.955,19 € dont 12 952,61 d'impot italien sur mes pensions francaises 2015. Toutes mes excuses

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