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À propos d'une question de Monique Cerisier-ben Guiga le 28/04/2005, emanuelle.smail a dit le 30/10/2016 :

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Bonjour, Pour toutes les démarches relatives à l acquisition de la nationalité française: -Certificat de nationalité française (demande et recours). -Réintégration dans la nationalité française par décret(demande et recours). -Recherche d un décret ou d un jugement de statuts de citoyen de fran...

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À propos d'une question de Bernard Saugey le 03/12/2015, alain DESFORGES a dit le 17/10/2016 :

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Monsieur le Sénateur Je vais être très prochainement en fin de droits et ai été licencié par rupture conventionnelle et en l'absence de déblocage de mon article 83 je vais être dans la rue ( j'ai 58 ans et , malgré mes recherches , ne trouve pas de travail ° Je vous remercie de votre intervention...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 22/09/2016, BDL78 a dit le 15/10/2016 :

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En tant que salarié du privé, j'ai liquidé ma retraite à 60 ans en ayant les années de cotisation requises. J'ai ensuite repris un emploi de salarié jusqu'à 70 ans et j'ai cotisé plein pot aux caisses de retraites sans en tirer avantage pour ma retraite. pas de points de retraite, pas de trimes...

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À propos d'une question de Loïc Hervé le 14/07/2016, REBUFAT FRILET genevieve a dit le 06/10/2016 :

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JE SUIS TRES INTERESSEE PAR CETTE QUESTION SUR LA DEFINITION DES ZONES D ACTIVITE ET DE LEUR PERIMETRE

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Projet de loi N° 796 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°COM-93, roje a dit le 30/09/2016 :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...

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À propos d'une question de Raymond Vall le 28/07/2016, THEBAULT a dit le 15/09/2016 :

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Monsieur le Sénateur, votre question fait écho à la situation dans laquelle nous nous trouvons sur notre territoire. Avez-vous eu la réponse officielle de la part du Gouvernement sur ce sujet? Je vous remercie par avance, Le PETR du Pays de Guingamp

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À propos d'une question de Bernard Saugey le 03/12/2015, ROUGEOT PASCAL a dit le 28/08/2016 :

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Je suis actuellement dans une position de fin de droit, et en l'absence de déblocage de mon compte loi 83 je serai très bientôt dans l'obligation de finir dans la rue.....Je vous implore de faire le maximum pour que la réponse à votre question soit traité et je l'espère car je ne doit certaineme...

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Loi de finances pour 2006 - Suite aux propos d'Adrien Gouteyron le 06/12/2005, ESTIVAL a dit le 20/08/2016 :

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BONJOUR MADAME MONSIEUR AGRICULTEUR ELEVEUR BOVINS SPECIALISEE EN ZONE DE MONTAGNE DANS LE LOT MES AIDES ONT ETE ATTRIBUER ACQUITER PAR L ETAT FINANCE ET ASP PUIS REPRIS D UN MONTANT DE 13000 MILLES EUROS SUR UN CONTRAT DE 8 ANS A 50 ANS INVALIDE ACTIF JE NE PEU COMPTER QUE SUR 363 EUS PAR MOI DE...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 04/06/2015, Operrot a dit le 16/06/2016 :

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Monsieur Masson, Monsieur le Ministre, Doit-on déduire de cette réponse qu'il est autorisé que des camions pizza, boulangerie, épicerie et autres puissent s'installer librement et de manière permanente sur une commune dès lors que leur camion est positionné sur un terrain privé ? Il me semble que...

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Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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À propos d'une question de Robert Navarro le 10/12/2015, florence lesaint a dit le 11/06/2016 :

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Je ne sais plus à qui m'adresser, j'ai résilié mon contrat en janvier 2016, j'ai tout renvoyé: une box de 15 ans qui ne servira plus à personne, un décodeur tv tout pareil, toute la connectique et même les modes d'emploi que j'avais conservé. j'ai la preuve de ce retour, 1 mois plus tard, courrie...

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Parrainage civil - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 21/05/2015, gadn38 a dit le 01/06/2016 :

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Bonjour, Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père (elle a appris ce baptème le jour du mariage de son père car les 2 cérémonies ont été faite ensemble)). En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris...

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Liberté de la création architecture et patrimoine - Suite aux propos de Catherine Morin-Desailly le 24/05/2016, dachary (Artisan Logiciel Libre) a dit le 31/05/2016 :

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Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :

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Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :

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Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...

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Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Suite aux propos de Jean-Claude Luche le 23/03/2016, dufay a dit le 16/05/2016 :

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Est-il normal qu'un sénateur paie de 5 fois moins d'impôts qu'un citoyen lambda?Imposé sur 50000€ ,salaire annuel 136200€. Cherchez l'erreur.avantages infinis,frais remboursés sans justificatifs,super retraites ,absentéisme .Votre question concernant les impôts des journalistes est indécente et ...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 17/12/2015, Lotharingien (Secteur Santé) a dit le 14/05/2016 :

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L'intérêt de l'oxygénothérapie hyperbare, en dehors de l'urgence (intoxications au monoxyde de carbone suite à chauffage défectueux, accident du travail ou incendie etc.) où son intérêt peut être vital, a été discuté dans une thèse rigoureusement construite, passant en revue diverses études clini...

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 14/02/2013, rennofigarella a dit le 13/05/2016 :

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voià un cas concret !!En effet, fonctionnaire de police depuis 1985, capitaine de police à marseille, en accident de travail reconnu suite à un accident en service de moto en décembre 2014, ayant fait une demande de prolongation de quelques mois (avec un avis hiérarchique favorable et un semblant...

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À propos d'une question de Nathalie Goulet le 10/03/2016, DAUTEL YVES a dit le 06/05/2016 :

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PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR EN NOVEMBRE 2015, J AI FAIT PART DE CES QUUESTIONS , A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLI QUE FRANCAISE....SANS REPONSE DE L ELYSEE....NICHES FISCALES QUI FINANCENT LES COLONNIES ILLEGALES SELON LE DROIT INTERNATONAL EN PALESTINE, etc....

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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 08/11/2012, charline a dit le 05/05/2016 :

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Bonjour Mina, Je cherche à vous contacter car mon père, fonctionnaire de police, tout à fait apte à travailler mais actuellement en arrêt de travail temporaire a été mis à la retraite d'office, presque du jour au lendemain, sans même avoir pu l'anticiper. Je souhaitais savoir comment vous aviez ...

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