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Interventions en commissions de Corinne Feret


175 interventions trouvées.

Vous avez rappelé l'aide exceptionnelle de 3 euros par jour et par place fermée aux maisons d'assistants maternels (MAM). Pourriez-vous nous indiquer quel sera le montant total de cette aide ainsi que le nombre de places concernées ? Constate-t-on, depuis le déclenchement de la crise, une hausse des demandes au titre de la garantie pour impayé...

L'ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire permet aux médecins du travail d'effectuer des tests de dépistage, de délivrer des arrêts de travail aux personnes atteintes du Covid-19 et de les prolonger. Ces services seront-ils bien dotés en équipements de protection ? Le sec...

Je félicite moi aussi le rapporteur pour la qualité de son travail et des échanges, qui ont permis d'aboutir à un texte adopté à l'unanimité en première lecture. J'indique d'ores et déjà que mon groupe le votera. Alors que ce texte améliore fortement la vie des personnes en situation de handicap, l'Assemblée nationale vient d'adopter une propo...

Je voudrais évoquer les finances départementales face aux contraintes issues du pacte de Cahors, en liant cette question à la perte d'autonomie, qui crée des besoins en termes de revalorisation des salaires, de qualifications nouvelles, de milliers de postes à créer. Comment les départements pourraient-ils accompagner ces évolutions indispensab...

Cette proposition de loi transpartisane avait été cosignée par des sénateurs socialistes. Monsieur Mouiller, si l'on ne fait rien, rien ne changera ! Il est pertinent de légiférer pour interdire la vente aux mineurs et fixer des limites. La réponse d'Adrien Taquet à la question orale de Valérie Létard au Sénat n'était pas suffisante. Le Gouvern...

Je partage votre position sur l'apprentissage. Vous évoquiez des crédits stables pour la mission : c'est heureux, car ce budget a été en forte diminution pendant deux années consécutives. Sur certaines lignes, on constate toutefois des diminutions ou de « fausses stabilités ». Concernant les effectifs de Pôle emploi, il faut conserver suffisa...

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale octroie 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi, puisque le texte initial ne prévoyait aucun crédit. Cela reste toutefois insuffisant, au regard du rôle essentiel des maisons de l'emploi en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Nous déposerons un amendement pour doubler...

Je me retrouve dans ce rapport, particulièrement sur le fonds d'indemnisation. Il n'y a pas création, mais extension de la prise en charge. Il s'agit d'une indemnisation forfaitaire qui ne prend donc pas en compte tous les préjudices. Rien à voir avec les victimes de l'amiante. Nous sommes très en retrait par rapport à la proposition de loi de ...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté l'organisation des compensations de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. Force est de constater que les modes de calcul ont changé. Les bases ont été gelées, même si l'Assemblée nationale a réactualisé les bases à hauteur de 0,9 %, soit en deçà de l'inflation, et près de 100 mil...

Le président de la Cour des comptes a fait des recommandations sur l'évolution des dépenses de la branche AT-MP. Il a notamment proposé d'instaurer un premier jour de carence dans le public pour tous les salariés. Qu'en pensez-vous ?

Mes chers collègues, ceci est l'ultime réunion de la mission d'information. Nous sommes en effet arrivés au terme de nos travaux, après trois mois et demi de déplacements sur le terrain et d'auditions, auxquels vous avez participé nombreux. Comme nous l'avions indiqué lors de l'installation de la mission d'information le 9 juillet dernier, no...

Je tiens à remercier ceux qui nous ont accompagnés dans les travaux de cette mission d'information pour leur disponibilité et leur efficacité.

Vous êtes plusieurs à vouloir rendre l'assurance des navires obligatoire, ce qui va plus loin que l'actuelle proposition n° 19. Voulez-vous que nous mettions aux voix cette mesure ?

Il existe des réserves, notamment juridiques, à cette proposition d'assurance obligatoire. C'est pourquoi je vous propose que nous demandions une étude sur la faisabilité d'un tel dispositif. Il en est ainsi décidé. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de rapport.

Vous annoncez la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Peut-on vraiment le dire ainsi ? Vous comptez plutôt étendre la prise en charge actuelle des maladies professionnelles par la médecine du travail. En outre, l'indemnisation forfaitaire proposée ne prendrait pas en compte tous les préjudices ; ce...

Dans une actualité parlementaire très chargée, nous accueillons ce matin, pour une audition particulièrement importante et attendue, le président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), M. Xavier de la Gorce, et plusieurs des responsables de l'association : M. Antoine Leroy, délégué à la vie associative et à la condition des bénévol...

Nous devons tenir le rythme de notre réunion pour aller au fond des sujets. Nous reviendrons sur ces thèmes au fur et à mesure de nos questions...

Le temps passe vite. Le rapporteur et nos collègues vous interrogeront sur ces sujets. Restons-en à la stratégie générale.

Certaines questions de nos collègues sont liées à la stratégie, d'autres relèvent d'autres parties de la réunion, nous y reviendrons.