Photo de Corinne Feret

Interventions de Corinne FeretLes derniers commentaires sur Corinne Feret en RSS


392 interventions trouvées.

L'amendement COM-3 prévoit l'adossement du fonds à l'Oniam et précise sa gouvernance. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté sans modification.

L'amendement COM-4 clarifie la charge de la preuve pesant sur le demandeur pour l'accès à une indemnisation par le fonds. L'amendement COM-4 n'est pas adopté, non plus que l'amendement rédactionnel COM-5. L'amendement COM-6 vise à faciliter les procédures d'indemnisation des personnes ayant déjà bénéficié d'une reconnaissance de leur contami...

L'amendement COM-8 prévoit la participation de l'État au financement du fonds. L'amendement COM-8 n'est pas adopté. L'amendement COM-9 concerne la contribution de la branche AT-MP au financement du fonds.

Certes, mais le texte prévoit aussi un financement de l'État et une mise à contribution des entreprises du secteur numérique. L'amendement COM-9 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté sans modification.

L'amendement COM-10 précise le contenu du certificat médical initial. L'amendement COM-10 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté sans modification.

L'amendement COM-11 modifie l'intitulé de la proposition de loi : comme l'a rappelé l'Académie française, covid-19 est du genre féminin.

Je souhaite évoquer le dispositif envisagé pour assurer la reconnaissance automatique en maladie professionnelle par un soignant d'une contamination par le virus de la Covid-19. Cette reconnaissance automatique sera-t-elle étendue aux personnels non soignants qui interviennent en établissements de santé ou en Ehpad et, au-delà, aux membres de f...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant la pandémie de Covid-19, les jeunes étaient déjà les premières victimes de la pauvreté : un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Demain, ils subiront de plein fouet la crise économique et sociale qui s’annonce, en particulier la hausse sans précédent du chô...

Pour faire en sorte que certains ne se retrouvent en situation de grande précarité, sans aucune source de revenus, il faut ouvrir le RSA aux jeunes dès 18 ans. Dans les faits, il s’agirait d’un minimum social, un filet de sécurité en somme, qui ne serait accessible qu’à ceux qui sont sans ressources. Dans le même temps, il serait bien évidemmen...

J’entends votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et je regrette votre refus répété, même si je ne mésestime pas les dispositifs déjà mis en place. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Il faut une réponse urgente, une réponse concrète, pour ces milliers de jeunes qui se retrouvent sans ressources, sans emploi et en très ...

Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de traçage des contacts des malades, à l’aide d’une application mobile et, de par sa nature, forcément intrusive dans la vie privée. Je regrette que l’urgence que nous ressentons tous, collectivement, face à la crise sanitaire actuelle fasse oubli...

Je me permets de prendre la parole pour explication de vote sur cet amendement, après une longue série d’amendements de M. Ravier sur le thème des étrangers. J’ai bien compris que c’était votre fonds de commerce, monsieur Ravier, et que cela vous a permis, à chaque occasion, d’essayer de nous convaincre. Néanmoins, vous serez déçu, vous ne nous...

Je reprends, et je vous prie de m’excuser, madame la présidente, si je dépasse un peu mon temps de parole. Je voulais intervenir solennellement, parce que, si vos propos et vos amendements relèvent bien évidemment de votre liberté, monsieur Ravier, vous avez proposé – cela ne doit pas nous étonner – un certain nombre d’amendements ayant pour s...

Je le répète, c’est votre fonds de commerce, c’est ainsi que vous essayez de nous convaincre, mais, vous serez déçu, vous ne nous avez pas convaincus. Une fois que j’ai dit cela, j’ai une question à vous poser, monsieur Ravier. Puisque les étrangers sont votre fonds de commerce, vous êtes-vous dit, en rédigeant vos amendements, que vous pourri...

Ma question porte également sur les finances des collectivités territoriales. Vous avez indiqué, en réponse à notre collègue Michelle Gréaume, que des annonces seraient faites à l'issue de la mission d'évaluation confiée à Jean-René Cazeneuve. Les conséquences financières de la crise apparaissent déjà considérables pour les collectivités terri...

Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Monique Lubin, vise à compléter le champ d’application du texte, en permettant au Gouvernement de prendre toute mesure pour assurer la sécurité alimentaire des personnes en situation de fragilité sociale. L’état d’urgence sanitaire ne peut avoir pour conséquence d’affamer les plus ...

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie, au nom du groupe socialiste et républicain, des propos que vous avez tenus à l’égard d’Henri Weber. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, tant sociales qu’économiques, met e...

Vous avez rappelé l'aide exceptionnelle de 3 euros par jour et par place fermée aux maisons d'assistants maternels (MAM). Pourriez-vous nous indiquer quel sera le montant total de cette aide ainsi que le nombre de places concernées ? Constate-t-on, depuis le déclenchement de la crise, une hausse des demandes au titre de la garantie pour impayé...

L'ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire permet aux médecins du travail d'effectuer des tests de dépistage, de délivrer des arrêts de travail aux personnes atteintes du Covid-19 et de les prolonger. Ces services seront-ils bien dotés en équipements de protection ? Le sec...