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392 interventions trouvées.

Des artisans pêcheurs du Calvados, département que je représente au Sénat, m’ont fait part de leurs vives inquiétudes quant aux conséquences de l’activité de chalutiers industriels géants, qu’il serait plus juste d’appeler « usines flottantes », qui sillonnent la Manche. Je souhaite ici être leur porte-parole. Mesurant parfois plus de 140 mètr...

Madame la secrétaire d’État, j’entends que des réflexions sont en cours et que le Gouvernement travaille sur ces questions. J’aurais néanmoins aimé une réponse plus claire, condamnant fermement cette pêche industrielle déloyale et désastreuse des géants des mers. Nos pêcheurs, dont l’activité est directement menacée, vous demandent d’agir ! L’...

J’ai souhaité intervenir à ce moment du débat pour évoquer l’aide à domicile, car je considère que les mesures concrètes prévues par le PLFSS pour les services d’aide à domicile, qui interviennent auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, sont totalement insuffisantes au regard des enjeux immédiats, sur lesquels nous nous accordons...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont déploré que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, tel que présenté en première lecture, ne soit ni réaliste ni sincère et qu’il ne permette pas de répondre aux enjeux et...

Cet amendement vise à permettre aux patientes prises en charge dans les maisons de naissance de bénéficier de la prestation d’hébergement créée à l’article 37. Les maisons de naissance sont des structures autonomes, qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, proposent aux femmes enceintes une approche personnalisée du suivi de gros...

Avec cet article, ce sont 100 millions d’euros supplémentaires qui vont être retirés à nos concitoyens via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Au total, sur deux ans, le Gouvernement aura réalisé une économie de 400 millions d’euros. Une fois encore, vous vous attaquez au pouvoir d’achat des plus fragiles. Alors que...

Les bénéficiaires d’une rente pour accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, ont la possibilité de demander la conversion d’une partie de celle-ci en capital. Le présent article vise à supprimer cette possibilité. Cette option permet pourtant aux bénéficiaires de ces aides de pouvoir notamment opérer une reconversion profession...

À l’occasion de l’examen de cet article, qui concerne la contribution du budget au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, nous avions, avec mon collègue Yannick Vaugrenard, déposé des amendements, qui n’ont pas passé le filtre de l’entonnoir. Je souhaite m’exprimer en tant représentante du département du Calvados, qui a été fortement...

Je souhaite saisir cette première occasion d’évoquer la branche AT-MP. En effet, 2020 constituera le huitième exercice excédentaire consécutif pour cette branche. Cette cagnotte accumulée, et très convoitée, devrait atteindre près de 5 milliards d’euros l’an prochain. Les voyants sont donc plus qu’au vert ! Aussi, les choses ne devraient donc p...

Je partage votre position sur l'apprentissage. Vous évoquiez des crédits stables pour la mission : c'est heureux, car ce budget a été en forte diminution pendant deux années consécutives. Sur certaines lignes, on constate toutefois des diminutions ou de « fausses stabilités ». Concernant les effectifs de Pôle emploi, il faut conserver suffisa...

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale octroie 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi, puisque le texte initial ne prévoyait aucun crédit. Cela reste toutefois insuffisant, au regard du rôle essentiel des maisons de l'emploi en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Nous déposerons un amendement pour doubler...

Monsieur le secrétaire d’État, les bras m’en tombent ! Vous nous informez que le Président de la République a demandé au Premier ministre d’annoncer un plan d’urgence pour répondre à la colère juste qui s’exprime en ce moment même dans les rues de Paris et de toute la France. Pourtant, avant-hier soir, lorsque nous avons interrogé la ministre ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’examiner un projet de loi, non pas de financement, mais de sous-financement, et même d’affaiblissement de la sécurité sociale Il y a de quoi être inquiet. Le budget de la sécurité sociale ne saurait être une variable d’aj...

Je me retrouve dans ce rapport, particulièrement sur le fonds d'indemnisation. Il n'y a pas création, mais extension de la prise en charge. Il s'agit d'une indemnisation forfaitaire qui ne prend donc pas en compte tous les préjudices. Rien à voir avec les victimes de l'amiante. Nous sommes très en retrait par rapport à la proposition de loi de ...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté l'organisation des compensations de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. Force est de constater que les modes de calcul ont changé. Les bases ont été gelées, même si l'Assemblée nationale a réactualisé les bases à hauteur de 0,9 %, soit en deçà de l'inflation, et près de 100 mil...

Le président de la Cour des comptes a fait des recommandations sur l'évolution des dépenses de la branche AT-MP. Il a notamment proposé d'instaurer un premier jour de carence dans le public pour tous les salariés. Qu'en pensez-vous ?

Mes chers collègues, ceci est l'ultime réunion de la mission d'information. Nous sommes en effet arrivés au terme de nos travaux, après trois mois et demi de déplacements sur le terrain et d'auditions, auxquels vous avez participé nombreux. Comme nous l'avions indiqué lors de l'installation de la mission d'information le 9 juillet dernier, no...

Je tiens à remercier ceux qui nous ont accompagnés dans les travaux de cette mission d'information pour leur disponibilité et leur efficacité.

Vous êtes plusieurs à vouloir rendre l'assurance des navires obligatoire, ce qui va plus loin que l'actuelle proposition n° 19. Voulez-vous que nous mettions aux voix cette mesure ?