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2180 amendements trouvés


26/03/2019 — Amendement N° 304 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 31 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromed...

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : VI. – À titre expérimental, les opérateurs de transports publics de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées dans ...

26/03/2019 — Amendement N° COM-2 3ème rectif. au texte N° 20182019-303 - Article 2 (Sort indéfini)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Charon, Chatillon, Danesi, Mmes Deromedi, G...

Compléter l'alinéa 1 avec une phrase ainsi rédigée : « La participation de la collectivité peut intervenir même lorsque le périmètre géographique de la société anonyme d’économie mixte excède celui de la collectivité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la participation de la collectivité peut intervenir quand bien mêm...

25/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Bruguière

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...

25/03/2019 — Amendement N° 55 7ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre en navigation internationale, en cohérence avec ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et de réduction des p...

22/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 20182019-391 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...

22/03/2019 — Amendement N° 689 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Sort indéfini)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mmes Goy-Chavent, Férat, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool,...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les catégories de cycles dispensées de l’obligation mentionnée à l’article L. 1271-2 Exposé sommaire : Le marquage des vélos a pour objectif de lutter contre le vol et le recel des vélos, notamment pour promouvoir l’usage du vélo dans les trajets du quotidien. Cet ob...

22/03/2019 — Amendement N° 70 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Détraigne, Hugone...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de l’article L. 5232-4, les mots : « Sans préjudice de l’article L. 5232-5 » sont ajoutés ; 2° Après le même article L. 5232-4, il est inséré un article L. 5232-5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232-5. – Les permis d’armement s...

20/03/2019 — Amendement N° 752 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er C (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mmes Berthet, Bill...

Alinéa 6 1° Après le mot : rapport insérer les mots : suivi d’un débat, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables. Exposé sommaire : Cet...

20/03/2019 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
MM. Bonhomme, Lefèvre, Mme Imbert, MM. Saury, Pellevat

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2111-1, après la référence : « L. 2111-12 », sont insérés les mots : «, les personnes auxquelles sont confiées des missions de gestion de l’infrastructure en application de l’article L. 2111-...

20/03/2019 — Amendement N° 274 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 46 (Sort indéfini)
MM. Bonhomme, Lefèvre, Mme Imbert, MM. del Picchia, Saury, Pellevat

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : et des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 par les mots : , des articles L. 2122-11 à L. 2123-4 et du titre III II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II du même article L. 2122-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « l’article L. 2122-9 et » sont remplacés par les mots : « l’arti...

20/03/2019 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Priou, Mme Procaccia, M. Rapin, Mme Ramond, MM. Savary...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-... ainsi rédigé : « Art. L. 3314-.... – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les candidats à l’issue d’une formation professionnelle initiale peuvent conduire sur la base d’un certif...

20/03/2019 — Amendement N° 82 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Morhet-Richaud, Ramond, MM. Rapin, Perrin, Gremillet, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mmes Imbert, Ca...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 3314-2-.... – Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Po...

19/03/2019 — Amendement N° 837 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Retiré)
MM. Paccaud, Bazin, Chaize, Charon, Mmes Chauvin, Deromedi, MM. Dufaut, Duplomb, Bernard Fournier, Mme Gruny, M. Huss...

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Une nouvelle disposition propose d’instaurer le versement mobilité à hauteur de 0.3% de la masse salariale dans les zones non encore couvertes. Cette nouvelle taxe augmente une fois de plus les impôts sur les Entreprises alors qu’elles versent déjà plus de 6 milliards d’Euros au titr...

19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 783 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Raison, Perrin, Husson, Longuet, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Lamure, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Magras,...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1614-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente prend également toutes les mesures de portée générale visant à garantir la sécurité maximale des ouvrages, systèmes et infrastructures de transport. À ce titre, l...

19/03/2019 — Amendement N° 688 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Sort indéfini)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 13, deuxième phrase Remplacer les mots : sont confiés par les mots : peuvent être confiés Exposé sommaire : La collecte et l'enregistrement des données est prévu selon une procédure sécurisée qui est, en l'état actuel du texte, confiée intégralement à des opérateurs privés. L'Etat s'auto-exclut de ce dispositif, alors qu'il pourra...

19/03/2019 — Amendement N° 687 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Sort indéfini)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1271-2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : La LOM devait être examinée initialement par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte direct...

19/03/2019 — Amendement N° 652 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, B...

Après l’alinéa 26 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Section … « Emport des vélos non démontés dans les trains et les cars « Art. L. …. – SNCF Mobilités, et les autres opérateurs de transport collectif de voyageurs ferroviaire ou routier assurent, le transport d’un nombre de vélos non démontés au moins égal à 2 % du nombre de voyageurs ...

19/03/2019 — Amendement N° 650 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 bis (Sort indéfini)
Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Morisset, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Vogel, Pellevat, Mme Keller, MM. Bern...

I.- Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II.- Alinéa 7 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – A la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les axes routiers » sont remplacés par les mots : «, les axes routiers et les véloroutes ». Exposé som...

19/03/2019 — Amendement N° 649 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, M...

I. – Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même article L. 1214-4, il est inséré un article L. 1214-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1214-4-.… – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires et leur cohérence avec le schéma régional des vé...