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449 interventions trouvées.

Le coeur du sujet est l'aménagement du territoire national, votre exposé, sans le dire vraiment, est un plaidoyer pour les conseils départementaux.

La réalité est là... Monsieur le Défenseur des droits, je partage nombre de vos propos et votre conclusion : la dématérialisation doit être une possibilité et non une obligation, mais le numérique ne peut que gagner du terrain. Le Gouvernement précédent avait abordé la question en confiant à l'échelon départemental le soin de favoriser l'accès...

Ne pourrait-on préconiser que la communication doit être établie avec les parents, même si l'élève a dix-sept ans et demi ?

Tout d'abord, quels sont les effectifs d'addictologues dans notre pays ? Comment évoluent-ils ? Je n'ai pas vu de mesures concrètes relatives à l'objectif de surveillance de l'accessibilité des jeunes aux jeux d'argent, notamment sur Internet. Comment faire respecter l'interdiction de vente aux mineurs sur Internet ? Comme vous le savez, les...

Le statut national d’étudiant-entrepreneur permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d’élaborer un projet entrepreneurial. Or une condition de diplôme est requise. De fait, le baccalauréat ou une équivalence de niveau est indispensable pour s’inscrire au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur. Être bachelier apparaît donc comme un fre...

Oui, monsieur le président. J’entends les arguments de Mme la secrétaire d’État, mais si nous voulons encourager l’apprentissage et lui redonner ses lettres de noblesse, je trouve dommage de ne pas utiliser tous les moyens à notre disposition. Ce qui est important, c’est de reconnaître les qualités de ces jeunes et de leurs projets, qu’ils soi...

Cet amendement vise à permettre le financement des CCI territoriales en supprimant l’obligation de fusion lorsqu’elles sont plusieurs dans un même département. En effet, sur certains territoires, il peut y avoir des bassins économiques différents, ayant chacun une taille critique suffisante et assumant la gestion d’équipements structurants, tel...

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions remettant en cause le compromis pris en compte dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à savoir que les entreprises de moins 50 salariés peuvent être qualifiées d’artisanales et que, au-delà, le ...

Le rôle fondamental des CHU dans la formation et l'innovation est reconnu et n'est pas contestable. Un mécanisme de financement de l'innovation est nécessaire. Merci pour votre intervention sur les problèmes de ressources humaines et la nécessité d'adapter les critères de la certification des hôpitaux en fonction de leur taille. Chacun est d'ac...

Je vous remercie, madame la ministre, pour avoir affirmé votre engagement fort sur la sécurité des dispositifs médicaux. La Commission européenne a prévu que chaque entreprise fabriquant des dispositifs médicaux devra comprendre en son sein une personne chargée de contrôler la conformité des dispositifs, avec une formation ou une expérience m...

Je souhaite aborder la question de l’accueil des personnes âgées devenant dépendantes. Comme nous l’avons vu ces derniers mois – je vous renvoie à l’avis du Comité consultatif national d’éthique du mois de février 2018 –, le modèle du tout-EHPAD présente des limites attestées. Au-delà du coût pour les familles, la question de la prise en charg...

Même si je comprends que vous ne puissiez pas répondre instantanément à ma question, qui était pourtant simple, madame la secrétaire d’État, j’aimerais néanmoins obtenir une réponse : est-il possible de délivrer un agrément aux accueillants familiaux exerçant de façon regroupée et prenant en charge jusqu’à quatre personnes, qu’il y ait un coupl...

Les MAM, qui se développent en Charente-Maritime, sont un bel outil : elles permettent de protéger les professionnelles. Quoi de pire en effet de perdre son travail alors que l'on n'est pas responsable de la faute ? Pour avoir présidé la commission paritaire pour les assistants familiaux et maternels, je connais la difficulté d'avoir à décider ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la prévention s’impose désormais comme le maître mot des annonces gouvernementales dans le domaine de la santé. Mais, pour ce qui est des moyens, les intentions peinent encore à se matérial...