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Interventions en commissions de Corinne Imbert


294 interventions trouvées.

Les Carsat vont devoir liquider les pensions complémentaires des travailleurs indépendants : comment cette nouvelle activité est-elle appréhendée par vos services ? Les travailleurs indépendants disposeront-ils d'un accès dédié aux services des caisses d'assurance maladie pour les prestations en espèces ? Une des difficultés soulevées par le ...

Je voterai l'amendement et je salue le courage du rapporteur. Sur le fond, je rappelle qu'il y a eu, en 2000, une saisine par le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale du comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui a considéré que « le débat éthique se situe en amont et pas seulement dans l'allongement du délai prévu ...

Il y a quelques années, notre ancien collègue Éric Doligé avait déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale dont j'ai été le rapporteur. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) mis en place en 2006 avait vocation à améliorer l'accès aux droits et à faciliter les...

J'évoquais en fait le répertoire national commun de la protection sociale, créé en 2006. Celui-ci est-il toujours actif ? Il avait vocation à regrouper, sur la base du NIR, des données sur l'identification des bénéficiaires, leur affiliation, la nature des risques couverts, les avantages servis et les adresses déclarées pour les percevoir. Ce r...

C'est un point important, dès lors que la troisième année est transformée en année de pré-professionnalisation. Je propose que l'interne en médecine générale exerce un an aux côtés d'un médecin en qualité de médecin adjoint - ce qui a l'avantage de ne pas créer un statut supplémentaire dans le code de la santé et de libérer 3 400 places de stag...

Ne nous méprenons pas : les étudiants n'auront pas à trouver un poste de médecin adjoint, c'est le fait d'exercer aux côtés d'un médecin qui leur donnera ce statut.

Je l'ai proposé, en vain ! Mais nous pourrons rediscuter de la formulation de l'amendement, que je suis prête à rectifier...

Libérer des places de stage pour d'autres étudiants me paraît utile, et des médecins compétents pourraient travailler en autonomie, même s'ils demeurent des étudiants.

Les internes de dernière année de médecine générale, aujourd'hui, font des stages !

Je cherche à apporter réponse à ce qui est une grande préoccupation des Français - on l'a vu lors du débat national. Une réponse rapide, qui ne contraigne pas les étudiants.

Je garde une préférence pour l'amendement n° 1 rectifié, mais je suis tout à fait favorable à un travail commun pour éviter les amendements de coercition. L'amendement n° 645 est un amendement de repli. Pourquoi pas un avis de sagesse ?

Je regrette presque d'avoir déposé l'amendement n° 645, que je concevais comme de repli... Je suis d'accord : il ne répond pas aux besoins et attentes des élus, des territoires et de la population. Il faut trouver un maître de stage, alors que l'amendement n° 1 rectifié prévoit une collaboration avec un médecin. En outre, pour devenir médecin a...

Je ne me prononcerai pas sur l'opportunité de lever le secret professionnel, dont parlent les propositions n° 8 et 9. Mais il me semble qu'il y a un problème de cohérence, puisque la proposition n° 8 parle de « clarifier et faire connaître » quand la proposition n° 9 veut « introduire dans le code pénal l'obligation de signaler ». Il est vrai q...

On constate déjà ce processus de déclassement. Des hôpitaux deviennent des maisons de retraite.

Existe-t-il un chevauchement des missions entre l'Anses et Santé publique France en ce qui concerne la prévention sanitaire ? Les compétences de Santé publique France sont très vastes en matière d'hygiène et de sécurité et les deux agences interviennent souvent sur les mêmes crises : dans l'affaire Lactalis, Santé publique France a ainsi survei...

Comment l'ANSM a-t-elle renforcé son dispositif de matério-vigilance, suite notamment au rapport de l'Igas de 2018 ? L'ANSM sera-t-elle l'autorité nationale chargée d'accréditer les organismes notifiés en application des directives européennes sur les dispositifs médicaux ? En aura-t-elle les moyens ? N'est-il pas nécessaire de clarifier le p...

Un étudiant qui échouerait cette année à la Paces et qui s'inscrirait dans une faculté scientifique à la rentrée prochaine, pourrait-il passer l'examen de médecine à l'issue du vote de la loi ?

Les CPTS ne doivent pas apparaître comme un passage obligé pour les médecins, qui prennent déjà en charge une patientèle importante. La notion de proximité n'est pas ressentie de la même manière dans la capitale et dans les territoires. Confirmez-vous qu'aucun seuil de population ne sera introduit pour la création d'une CPTS ? Enfin, Mme Dero...