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Interventions en hémicycle de Corinne Imbert


196 interventions trouvées.

Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants d’une intercommunalité nécessaire aux administrateurs territoriaux, aux conservateurs territoriaux du patrimoine, aux conservateurs territoriaux de bibliothèques et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi à un corps ou à un cadre d’emplois dont l’indice terminal est au moins égal à la hors é...

Je remercie Mme la rapporteur et M. le secrétaire d’État de leurs explications. Certains établissements de coopération intercommunale, nés au forceps et regroupant plusieurs petites communes, ont besoin de recruter des administrateurs A+ pour bien organiser leurs services. Les élus seront rassurés de savoir qu’ils peuvent recruter, s’ils en on...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage les propos de notre collègue. Comme elle, je considère que cette question relève davantage de la loi de bioéthique. On ne doit effectivement pas traiter ce sujet au détour d’un texte portant sur l’organisation et la transformation de notre système de santé. Je rappeller...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec près de 250 amendements émanant des différents groupes, adoptés en commission des affaires sociales puis en séance, le Sénat a contribué, dans un esprit constructif, à enrichir ce projet de loi. Je tiens à saluer en particulier le travail du rapporteur, le président Alain Mil...

Conformément aux préconisations émises dans le rapport de la Mecss sur les agences régionales de santé, publié en 2014 et visant à renforcer le rôle du conseil de surveillance de ces agences pour lui permettre d’être un « contre-pouvoir » au directeur général, cet amendement tend à conférer au président du conseil régional le pouvoir de préside...

L’objet de cet amendement ayant déjà été discuté à l’article 1er, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai quatre amendements en même temps. Concernant l’amendement n° 781 rectifié bis, il est nécessaire que les conseils départementaux de l’ordre des médecins connaissent les médecins concernés par cette nouvelle procédure et qui exercent sur leur territoire, afin de satisfaire à l’o...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet. L’article 21 met en place une procédure ad hoc d’autorisation temporaire d’exercice jusqu’en 2021. Celle-ci constitue une réponse satisfaisante à la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne – les Padhue – qui exercent actuellement en établissement de sant...

Le code de la santé publique prévoit que « les pharmaciens exerçant en société doivent communiquer au conseil de l’ordre dont ils relèvent, outre les statuts de cette société et leurs avenants, les conventions et avenants relatifs à son fonctionnement, ou aux rapports entre associés ». La problématique ordinale, indépendamment du financement e...

Cet amendement porte sur la vente d’une officine après décès du titulaire. Il vise à accorder, par l’entremise du directeur général de l’agence régionale de santé, un délai supplémentaire d’un an en cas de situation exceptionnelle. Aujourd’hui, le délai légal est fixé à deux ans. Le directeur général de l’ARS, dûment informé d’une reprise en c...

L’adoption de ces amendements permettrait de répondre à quelques situations exceptionnelles, notamment lorsqu’un des enfants de la personne décédée en est à sa deuxième ou troisième année d’études. On a vu des prolongations à titre exceptionnel de gérance, afin d’atteindre un délai de trois ans. C’est dans cet esprit que nous avons déposé notre...

Il existe une différence de traitement entre les médecins en formation et les médecins déjà installés s’agissant de certains avantages, tels que la possibilité d’assister à des réunions professionnelles et scientifiques dans leur discipline. Sachant que les rémunérations des étudiants hospitaliers et des internes sont très modestes, il serait b...

Le développement de l’intelligence artificielle et de la médecine prédictive offre de nouvelles possibilités aux professionnels de santé, en matière de prévention et de prise en charge des patients, au travers de nouveaux moyens technologiques, notamment numériques et robotiques. Afin de garantir un usage de ces technologies au service des pat...

J’entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais l’amendement ne tend pas à prévoir de date d’application, et ce texte est tout de même l’occasion d’inscrire ce principe dans la loi. Je ne sais pas si nous en aurons une autre pour adopter ce dispositif, lorsque le rapport de la HAS nous aura été remis. Dans la mesure où il s’agit d’u...