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Questions orales de Corinne ImbertLes derniers commentaires sur Corinne Imbert en RSS


16 questions trouvées.

Dangerosité de la nationale 141

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le caractère accidentogène du tronçon Saintes - Dompierre-sur-Charente de la route nationale (RN) 141. En effet, depuis 2014 on compte huit décès sur les 9 km qui composent ce tronçon. À cela s'ajoutent de nombreux blessés et un niveau de dangerosité...

Mineurs non accompagnés

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant le calendrier de mise en place du fichier biométrique pour les mineurs non accompagnés. L'arrivée massive de jeunes étrangers cherchant à être reconnus comme mineurs non accompagnés est devenue une problématique importante dans nos territoires. Sur le seul département de la Charente-Maritime, o...

Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la disparition des contrats aidés au sein des centres sociaux. En 2017, le Gouvernement a décidé de réduire de manière drastique les contrats aidés, portant ainsi leur nombre de 310 000 à 200 000 emplois. Cette diminution a eu des conséquences sur l'ensemble du marché du travail. Dans la commune de Marans en Chare...

Service national universel

Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Voilà quelques jours, le Président de la République a présenté les contours du service national universel. En mars 2017, le candidat Emmanuel Macron annonçait que le service national universel serait encadré par les armées et la gendarmerie nationale, afin de pouvoir disposer d'un réservoir complémentaire de la garde nation...

Rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le phénomène de rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine et dans les établissements de santé. Depuis une dizaine d'années, on note une hausse importante de ce phénomène qui a des conséquences importantes en matière de santé publique. En effet, l'indisponibilité tota...

Universalité des allocations familiales

Mme Corinne Imbert. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne la remise en question de l'universalité des allocations familiales. Mme Catherine Troendlé. Très bien ! Mme Corinne Imbert. Comme chacun d'entre nous le sait, cela concerne les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de vingt ans. Déjà modulées en fonction des revenus lors d...

Allocation de rentrée scolaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Modifiée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant confié est versée à la caisse des dépôts et consignations, qui en assure ...

Chiffres du chômage

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ça va mieux ! Oui, sauf pour les chômeurs, les entrepreneurs, les investisseurs, l'économie nationale, les plus fragiles, la ruralité. Somme toute, ça va mieux, sauf pour les Fr...

Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modification des règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Le décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 a modifié les règles liées à la composition du conseil d'administration, la limitation de la durée du mandat du président et autres éléments...

Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique d'animation de la vie sociale, élément de la politique familiale et sociale porté par les caisses d'allocations familiales (CAF). Cette politique s'appuie, notamment, sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale. Ces derniers contribuent, également de m...

Crise agricole

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains.(Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le secrétaire d'État, la France agricole a mal. La détresse des agriculteurs est infinie. Leur colère est légitime. Chaque jour des exploitations ferment. Tou...

Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le coût de fonctionnement des agences de l'État. En effet, 1 244 agences de l'État sont répertoriées à ce jour, ainsi que de nombreux comités dont la clarté des missions n'est pas d'une évidence naturelle. Chaque année, le coût de fonctionnement de l'en...

Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les incertitudes et les conséquences liées au projet de loi (n° 804 Sénat 2013-2014) sur l'adaptation de la société au vieillissement, notamment dans le département de Charente-Maritime. La notion de limite d'âge - à savoir soixante ans - dans les structures pour adultes han...

Avenir des maternités en France

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des maternités en France. En effet, depuis 1998, deux décrets visant à introduire des normes de sécurité plus strictes ont défini le maintien ou non d'une unité de maternité par rapport au nombre d'accouchements annuel. Si ce dernier est supérieur à 300, alors l'éta...

Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés et sur la prise en charge de ce public par les départements. À ce jour, les services de la protection de l'enfance connaissent de grandes difficultés dans la gestion de ce public, tant en termes d'accueil que de détermination de l'âge de ces jeunes...

Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement des allocations individuelles de solidarité par les départements. En 2013, le président de l'Association des départements de France s'était félicité de la mise en place d'un bon compromis avec le Gouvernement sur le financement des allocations individuelles d...