Cyril Pellevat
, sénateur LR de Haute-Savoie
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- Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Directeur des ressources humaines
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Aménagement du territoire et développement durable (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (vice-président)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Conseil national de la montagne (membre)
- Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (vice-président)
- Mission d'information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (membre)
- Commission nationale consultative des gens du voyage (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Comité de massif du massif des Alpes (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
- Groupe France-Jordanie (président)
- Groupe d'études Développement économique de la montagne (président)
- Groupe France-Afrique centrale (Ouganda) (président délégué)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
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- Audition de m. patrick gandil directeur général de l'aviation civile (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (1 intervention)
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Questions au gouvernement
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- 18/07/19 — Premier Ministre. - Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
- 11/07/19 — Ministère de la transition - Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
- 20/06/19 — Ministère des solidarités - Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
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Ses dernières questions écrites
- 01/08/19 — Ministère des sports. - Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
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- 25/07/19 — Ministère de l'éducation nationale - Offre étudiante à la SNCF
- 25/07/19 — Ministère de la transition - Relations de la SNCF avec ses usagers
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Ses derniers rapports
- 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
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- 06/10/17 : Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérat...
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Derniers commentaires concernant Cyril Pellevat
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Isabellecam. a dit le 03/12/2017 :
Bonjour Est ce rétro actif ?
Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
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