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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
À propos d'une question du 05/07/2018, Youenn Denis a dit le 23/09/2019 :
Bonjour, cette question a été posée le 5 juillet 2018 au ministre de l'Intérieur M Gérard Collomb qui depuis s'est fait remplacer par M Christophe Castaner. Cette question étant sans réponse à l'époque, serait-t-il judicieux de la reposer à l'actuel ministre ?
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
Rapport N° 647 (2019-2020), Hayduke a dit le 01/08/2020 :
Si je peux me permettre un petit corollaire, il y a 348 sièges de sénateurs. A mon avis tout à fait arbitraire, je pense que cela est tout à fait plus que suffisant à la survie de cette espèce de nuisibles. Je propose donc une modification du classement dont bénéficie le sénateur au sein du systè...
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