Cyril Pellevat
, sénateur LR de Haute-Savoie
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- Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Directeur des ressources humaines
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Aménagement du territoire et développement durable (secrétaire)
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (vice-président)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Comité de massif du massif des Alpes (membre)
- Conseil national de la montagne (membre)
- Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Commission nationale consultative des gens du voyage (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
- Groupe d'études Développement économique de la montagne (président)
- Groupe France-Jordanie (président)
- Groupe France-Afrique centrale (Ouganda) (président délégué)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1 intervention)
- Propagande électorale (1 intervention)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 12/03/20 — Ministère des sports. - Violences sexuelles dans les sports de montagne
- 06/02/20 — Ministère de l'agriculture - Tirs de défense contre les loups
- 06/02/20 — Ministère de l'éducation nationale - Réforme du bac
- 18/07/19 — Premier Ministre. - Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Ses dernières questions écrites
- 02/04/20 — Ministère de l'intérieur. - Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
- 02/04/20 — Ministère de l'agriculture - Réouverture des structures de vente des horticulteurs
- 02/04/20 — Ministère de l'économie - Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
- 02/04/20 — Ministère de l'économie - Conséquences du confinement pour certaines professions libérales
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 31/01/19 : Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
- 17/04/18 : Rapport d'information N° 433 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territo...
- 19/12/16 : Rapport N° 244 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 07/12/16 : Rapport N° 191 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
Ses dernières propositions de loi
- 04/02/20 : Proposition de résolution N° 298 (2019-2020) européenne, sur le fonds européen de la défens...
- 05/11/19 : Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique ...
- 31/01/19 : Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
- 19/11/18 : Proposition de résolution N° 138 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Cyril Pellevat
A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
À propos d'une question du 05/07/2018, Youenn Denis a dit le 23/09/2019 :
Bonjour, cette question a été posée le 5 juillet 2018 au ministre de l'Intérieur M Gérard Collomb qui depuis s'est fait remplacer par M Christophe Castaner. Cette question étant sans réponse à l'époque, serait-t-il judicieux de la reposer à l'actuel ministre ?
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