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1431 amendements trouvés


22/09/2021 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Tabarot, Darnaud, Mme Deromedi, MM. Regnard, Cardoux, Pellevat, Jean-Marc Boyer, Mme ...

Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après la section 1, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Actions d’enseignement et de formation des association agréées « Art. L. 725-1-…. – Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l’article L. 725-1 peuvent assurer des actions d’e...

22/09/2021 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Rejeté)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Tabarot, Darnaud, Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mme V...

Alinéa 5 1° Remplacer les mots : sapeur-pompier ou par le mot : sapeur-pompier, 2° Après le mot : marin-pompier insérer les mots : ou à un bénévole d’une association agréée de sécurité civile Exposé sommaire : L’article 38 aligne les peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage à une ...

22/09/2021 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 26 (Retiré)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Darnaud, Tabarot, Mme Deromedi, MM. Brisson, Regnard, Cardoux, Pellevat, Jean-Marc Bo...

Alinéas 1, 3, 4 et 5 Après le mot : volontaire insérer les mots : et bénévole des associations agréées de sécurité civile Exposé sommaire : L’article 26 vise à exempter de cotisations ordinales certains professionnels de santé retraités et engagés par ailleurs en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Les associations agrées de sécurité ...

22/09/2021 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 32 (Rejeté)
Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Per...

Alinéa 32 Après les mots : seize ans insérer les mots : et à l’issue de leur formation de jeune sapeur-pompier Exposé sommaire : Le souci de recrutement et de déclencher des vocations est compréhensible. Le recrutement de mineurs de 16 ans et plus est donc envisageable. Leur permettre d’intégrer des équipes en mission sur des suicides, a...

22/09/2021 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 31 (Retiré)
Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Per...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : en lien avec la garde ambulancière, les associations agrées de sécurité civile et par les mots : à l’association départementale des transports sanitaires urgents, en lien avec Exposé sommaire : À l’alinéa 2, il est proposé de rendre toute sa place à l’association départementale des transports...

22/09/2021 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 3 (Retiré)
Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Per...

Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le point IV puisqu’il est impossible de contrôler les prestations réalisées au bénéfice des SMUR s’il n'y a pas de centralisation des prestations auprès du siège de l'hôpital détenteur du service d'aide médicale urgente. Aujourd’hui, cette centrali...

22/09/2021 — Amendement N° 27 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 3 (Retiré)
Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Per...

Alinéa 5 Après les mots : celui-ci constate insérer les mots : avec l’association départementale des transports sanitaires urgents, Exposé sommaire : Il est proposé que l’association départementale des transports sanitaires urgents soit consultée par le service d’aide médicale urgente pour constater le défaut de disponibilité des transpor...

22/09/2021 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 2 bis A (Retiré)
Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Per...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article inséré par les députés prévoit que les sapeurs-pompiers peuvent participer à la mise en place d’activités de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. La télémédecine dont le covid-19 a permis un développement très récent consiste en un ensemble d’actes qui n...

22/09/2021 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 29 ter (Rejeté)
Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Demas, MM. Burgoa, Regnard, Panunzi, Cadec, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, Dero...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune ma...

22/09/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Retiré)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonne, Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourr...

Alinéa 5 Remplacer les mots : ou à un marin-pompier par les mots : professionnel ou volontaire ou à un agent relevant des filières administrative et technique des services d’incendie et de secours ou à un marin-pompier ou à un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Exposé sommaire : Il y a encore moins d’une semaine, ...

15/09/2021 — Amendement N° COM-123 rectifié au texte N° 20202021-630 - Après l'article 10 ter (Irrecevable)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen, Mmes Paoli-Ga...

Après l'article 10 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L?article 433-3 du Code pénal est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; b) À l?avant-dernier alinéa, le mot : « cinq » est ...

24/07/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 8 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Jean-Marc Boyer, Tabarot, Mmes Laure Darcos, Ventalon, Malet, Noël, MM. Jean-Baptiste...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de l’obligation de contrôle du passe sanitaire expose l’exploitant d’un lieu recevant du public ou d’un moyen de transport à une amende qui est portée en cas de récidive à 9000 euros pouvant être assortie d’un an d’emprisonnement. Le g...

23/07/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Artano, Levi, Mmes de La Provôté, Noël, Muller-Bronn, Herzog, M. Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Houpe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

23/07/2021 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Procaccia, Laure Darcos, Jacques, MM. Regnard, Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert, MM. Klinger,...

Alinéa 32, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et à délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés par l’...

23/07/2021 — Amendement N° COM-130 rectifié au texte N° 20202021-796 - Article 1er (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Artano, Levi, Mmes de La Provôté, Noël, Muller-Bronn, Herzog, M. Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Houpe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

12/07/2021 — Amendement N° 1566 3ème rectif. au texte N° 20202021-724 - Après l'article 73 (Adopté)
MM. Savin, Retailleau, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnar...

Après l’article 73 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement du premier a...

07/07/2021 — Amendement N° 1573 rectifié au texte N° 20202021-724 - Titre IV (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

Après le mot : éducation insérer les mots : , le sport Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le titre 4 la dimension sportive de certains dispositifs qui seraient adoptés au Sénat. Il est regrettable que l'action sportive des collectivités n'ait pas été retenu dans les dispositifs proposés, alors même que ces dernières son...

07/07/2021 — Amendement N° 1572 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Regnard, Mmes Muller-Bronn...

I. – Après l'article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : «, notamment sportifs, ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Chapitre...

07/07/2021 — Amendement N° 1571 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre II du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 212-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’ac...

07/07/2021 — Amendement N° 1570 rectifié au texte N° 20202021-724 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Mull...

I. – Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-3 du code du sport, il est inséré un article L. 312-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-3-.… – Les dispositions de l’article L. 2122- 1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ne sont pas applicables aux équipements sportifs public...