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1579 amendements trouvés


24/01/2023 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Tabarot, Mandelli, Karoutchi, Longeot, Regnard, Mme Berthet, MM. Paccaud, Henri Leroy, Chaize, Anglars, Mmes Dema...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure peut être demandée pour l'affectation d'une person...

24/01/2023 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Tabarot, Mandelli, Karoutchi, Longeot, Burgoa, Regnard, Mme Berthet, MM. Paccaud, Henri Leroy, Chaize, Anglars, M...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque le résultat de l’enquête administrative réalisée dans le cadre d’une mobilité interne d’un salarié d’une e...

19/01/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Eustache-Brinio, M. Retailleau, Mme Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Pie...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1632-3 du code des transports, après les mots : « sécurité intérieure, », sont insérés les mots : « les exploitants d’aérodromes, ». Exposé sommaire : La question de la gestion des bagages suspects est clé dans la lutte contre la menace terrori...

19/01/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, M. Retailleau, Mme Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Pie...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « et aux règles de prise en charge des clients dans le cadre des prestations de transport public particulier, définies à l’article L. 3120-2 du code des transports ». Exposé sommaire : Fac...

18/01/2023 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Eustache-Brinio, Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Piednoir, Bascher, Re...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : Le 4°) de l'article L. 251-2 est ainsi modifié : Après les mots : « La constatation des infractions aux règles de la circulation », sont ajoutés les mots : « et aux règles de prise en cha...

18/01/2023 — Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20222023-220 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Eustache-Brinio, Dumont, M. Bazin, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Daubresse, Piednoir, Bascher, Re...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1632-3 du code des transports est ainsi modifié : Après les mots : « Sans préjudice de l'article L. 733-1 du code de la sécurité intérieure », sont ajoutés les mots : « les exploitants d'aérodromes ». Exposé sommaire : La question de la gestion des bagages suspect...

17/01/2023 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Cambon, Laménie, Chatillon, Pemezec, Grosperrin, Mme Borchio Fontimp, M. Paccaud, Mmes Lherbier, Bon...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1333-13-12, les mots : « un an » et le montant : « 15 000 € » sont respectivement remplacés par les mots : « trois ans » et par le montant : « 30 000 € » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1333-1...

18/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1704 rectifié à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Sort indéfini)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Je...

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : avant le 30 septembre 2023 à par les mots : au plus tard deux mois après Exposé sommaire : L’article 14 ter, issu du 49-3, proroge en 2023 le filet de sécurité qui a été introduit dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour absorber partiellement le choc i...

18/11/2022 — Amendement N° I-1686 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mmes Bellurot, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, M...

I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 201, première phrase Remplacer la première occurrence de l’année : 2023 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 266 Remplacer l’année : 2022 par l’année : 2024 V. – Alinéas 294, 314, 323, 324 et 326 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2...

18/11/2022 — Amendement N° I-1640 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Drexler, Lavarde, MM. Klinger, Brisson, Pellevat, Bouloux, Meurant, Mme Renaud-Garabedian, M. Bouchet, Mme Valér...

Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 975 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans une commune rurale telle que définie par l’INSEE ou dans une collectivité d’outre-m...

18/11/2022 — Amendement N° I-1639 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Drexler, Lavarde, MM. Klinger, Brisson, Pellevat, Bouloux, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bouchet, Cardoux, Mme Valé...

Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 795 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à durée indéterminée » sont remplacés par les mots : « d’une durée de vingt-deux ans » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les droits de...

18/11/2022 — Amendement N° I-1421 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
MM. Tabarot, Pointereau, Mme Gruny, MM. Le Gleut, Chaize, Paccaud, Sautarel, Mme Thomas, M. Bouchet, Mme Gosselin, M....

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complétée par une sous-section... ainsi rédigée : « Sous-section... « Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule lourd propre affecté au transport de marchandises « Art. L. 224 -68-1-.... ...

18/11/2022 — Amendement N° I-1420 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Tabarot, Mmes Lavarde, Gruny, MM. Le Gleut, Pointereau, Chaize, Paccaud, Sautarel, Mme Thomas, M. Bouchet, Mme Gos...

I. – Après l’alinéa 56 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le même I est ainsi modifié : a) Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; b) Les mots : « domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire en application du deuxième alinéa du I de l’article...

18/11/2022 — Amendement N° I-1244 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 octodecies (Sort indéfini)
MM. Reichardt, Le Gleut, Meignen, Somon, Daubresse, Mmes Berthet, Goy-Chavent, Dumas, Frédérique Gerbaud, MM. Sol, Be...

Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de la section II du chapitre I er du titre IV de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A et à l’article 776 ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot...

18/11/2022 — Amendement N° I-1215 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mmes Bonfanti-Dossat, Dumont, Valérie Boyer, Belrhiti, Lopez, MM. Regnard, Frassa, Burgoa, Houpert, Bouchet, Brisson,...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 313-21 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-… ainsi rédigé : « Art. L. 313-…. – Sont exonérés de l’accise les produits des catégories fiscales des vins tranquilles, vins mousseux, produits intermédiaires et al...

18/11/2022 — Amendement N° I-1214 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Bonfanti-Dossat, Valérie Boyer, Belrhiti, Lopez, MM. Regnard, Frassa, Mme Malet, MM. Henri Leroy, Gremillet, Bur...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les revenus perçus en 2022 par les personnes âgées de moins de 25 ans au 1 er janvier 2023 font l’objet d’un abattement exceptionnel pour le calcul de l’impôt sur le revenu dans la limite d’une fois et demie le salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel. II. – ...

18/11/2022 — Amendement N° I-1066 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 bis (Sort indéfini)
Mme Valérie Boyer, MM. Sido, Bouchet, Le Gleut, Regnard, Mme Gosselin, M. Calvet, Mme Lassarade, MM. Klinger, Genet

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La pe...

18/11/2022 — Amendement N° I-1065 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 bis (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, MM. Sido, Bouchet, Le Gleut, Regnard, Mme Gosselin, M. Calvet, Mme Lassarade, MM. Klinger, Genet

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article 965, après les mots : « l’ensemble des biens » sont insérés les mots : « autres que leur résidence principale » ; 2° Le deuxième alinéa du I de l’a...