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675 amendements trouvés


14/01/2019 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Regnard, Frassa, Grand, Laugier, Daniel Laurent, Bascher, Guerriau, Mmes Deseyne, Guidez, Garriaud-Maylam, MM. Ch...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article 5 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il est inséré un 4° ... ainsi rédigé : « 4°... Les conditions dans lesquelles, dans l’exercice de leur mandat, ils portent les insignes répub...

14/01/2019 — Amendement N° COM-188 rectifié au texte N° 20182019-028 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Allizard, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, ...

Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au premier ...

07/12/2018 — Amendement N° II-201 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 64 ter (Non soutenu)
Mme Noël, MM. Morisset, Grosdidier, Regnard, Calvet, Charon, Mme Renaud-Garabedian, M. Bonhomme, Mme Lamure, M. Gremi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 64 ter (nouveau) préjuge des travaux du Parlement actuellement en cours s’agissant des nouvelles modalités d’exercice des missions des chambres de métiers dans le cadre du projet de loi PACTE. En effet, les redevances perçues par les chambres de métiers, ici révisée dans l’article 64 ter (nou...

05/12/2018 — Amendement N° II-613 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 84 bis (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Perrin, Milon, Husson, Pointereau, Longuet, Rapin, Mme Estrosi Sassone, MM. Darnaud,...

A. Après l’article 84 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les seizième et dix-neuvième alinéas sont supprimés ; 3° La première phrase du dix-septième alinéa est sup...

05/12/2018 — Amendement N° II-612 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Tombe)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Longuet, Husson, Vaspart, Cornu, Ra...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...

05/12/2018 — Amendement N° II-611 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 84 bis (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Perrin, Mmes Estrosi Sassone, Micouleau, MM. Dallier, Pointereau, Rapin, Huss...

A. Après l’article 84 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la troisième phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour 2019, le montant de cette perte de recettes est calculé de sorte que le montant des versem...

05/12/2018 — Amendement N° II-610 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Vaspart, Husson, Dallier, Longuet, Pointerea...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...

05/12/2018 — Amendement N° II-313 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 56 bis (Retiré)
Mme Noël, MM. Morisset, Regnard, Bascher, Calvet, Mme Deromedi, MM. Brisson, Chatillon, Charon, Mme Renaud-Garabedian...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La collectivité locale compétente décide par délibération que les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non profession...

05/12/2018 — Amendement N° II-311 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 56 bis (Adopté)
Mme Noël, MM. Morisset, Regnard, Bascher, Calvet, Mme Deromedi, MM. Brisson, Chatillon, Charon, Mme Renaud-Garabedian...

I. - Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le tableau constituant le troisième alinéa de l'article L. 2333-30 et le troisième alinéa du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : (en euros) « Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond Palaces 0, 70 ...

05/12/2018 — Amendement N° II-179 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 quater (Retiré)
Mme Dumas, MM. Babary, Bonhomme, Bonne, Charon, Decool, Houpert, Karoutchi, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Moga, Regnard...

Après l'article 56 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° bis du V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les centres de formation d’apprentis ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addition...

03/12/2018 — Amendement N° II-180 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 55 sexdecies (Retiré)
Mme Dumas, MM. Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Kenne...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa du I, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « et de théâtre ». ; II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé, pendant les trois années précédant la demande d’agrément provisoire (...

03/12/2018 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Dumas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Longuet, Moga, Regnard, Revet...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 1 000 000 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 ...

03/12/2018 — Amendement N° II-29 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 7...

03/12/2018 — Amendement N° II-28 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 4 700 000 4 700 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 4 700 000 4 700 000 Français à l’étranger et af...

30/11/2018 — Amendement N° II-419 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Vall, Brisson, Mme Deromedi, MM. Danesi, Frassa, Grosdidier, Regnard, Mme Renaud-Garabedian

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 12 000 000 4 000 000 Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 12 000 000 4 000 000 TOTAL 12 000 000 12 000...

30/11/2018 — Amendement N° II-410 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Frassa, Regnard, Mme Renaud-Garabedian

I. – Créer le programme : Promotion du lien entre la Nation et son armée parmi les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 500 000 500 000 Promotion...

30/11/2018 — Amendement N° II-409 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Frassa, Regnard, Mme Renaud-Garabedian

I. – Créer le programme : Journée défense et citoyenneté à l’étranger - Personnel travaillant pour le programme Liens entre la Nation et son armée II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective...

30/11/2018 — Amendement N° II-30 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Regnard, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Frassa, Henno, Le Gleut, Mmes Gruny, Laure Darcos, MM. Bernard Fournie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 340 000 1 340 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

29/11/2018 — Amendement N° II-18 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
MM. Henri Leroy, Regnard, Grosdidier, Daubresse, Menonville, Mme Malet, MM. Bernard Fournier, Moga, Mizzon, Mme Garri...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 1 200 000 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 1 200 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...

28/11/2018 — Amendement N° II-15 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
MM. Henri Leroy, Regnard, Grosdidier, Daubresse, Menonville, Mme Malet, MM. Bernard Fournier, Moga, Mizzon, Mme Garri...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 000 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 1 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...