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55 interventions trouvées.

Depuis la promulgation aux États-Unis de l’accord Fatca en 2010 et l’accord intergouvernemental signé en 2013 par le gouvernement Ayrault sans que les conséquences de cet accord soient véritablement appréhendées, les victimes collatérales de ce texte s’accumulent et les situations sont de plus en plus difficiles à vivre. Pour protéger les Fran...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. C’est par un décret pris en catimini, au cœur de l’été 2018 – le 3 août, précisément –, que le poison a commencé lentement à se répandre. Ce poison, c’est celui de la République des copains, qui permet à un romancier contemplateur du couple présidentiel, Philippe ...

Aux États-Unis, le Centers for Disease Control and Prevention vient d’annoncer les conditions de réouverture du pays, le 8 novembre, après 18 mois d’interdiction des voyages. Cet organisme préconise un schéma vaccinal à deux doses, le vaccin chinois, reconnu par l’OMS, étant retenu dans le dispositif. C’est également le cas au Canada et dans un...

Je suis sénateur des Français de l'étranger et je suis intéressé par votre point de vue sur le Louvre Abu Dhabi. Inauguré début novembre 2017, c'est le plus grand projet culturel de la France à l'étranger. Il est le fruit d'une coopération sans précédent entre notre pays et les Émirats Arabes Unis, qui a donné naissance au premier musée univers...

Dans la gestion de la situation des Français établis hors de France, on est depuis le début de la pandémie en plein Absurdistan. Il a fallu que le Conseil d’État intervienne alors que vous nous aviez interdit de revenir dans notre propre pays ! Vous avez la chance que le Gouvernement compte en son sein une ministre qui a su gérer la crise du H...

Je soutiens cet amendement dans un souci d’équité pour les Français établis hors de France et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Je tiens d’ailleurs à remercier mes nombreux collègues qui ont compris l’intérêt et l’importance de cet amendement en acceptant de le cosigner. L’alinéa 9 de l’article 1...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 9 de l’article 1er pour y inclure les Français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Ils pourront ainsi se déplacer sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l’une de nos collectivités d’outre-mer s’ils sont en mesure de présenter un résultat d’examen, u...

Je vais suivre le conseil très sage de M. le rapporteur et rectifier mon amendement.

J'avoue ma perplexité face à la situation des opérateurs - Institut français de Paris, instituts culturels, alliances françaises, réseau de l'AEFE - qui restent fortement fragilisés dans un environnement international pandémique instable. Un tiers des établissements culturels sont menacés de fermeture définitive, et l'on déplore une baisse des ...

J'ai mentionné le mois de mars parce que les commissions d'attribution des bourses viendront tout juste de se tenir ; elles apporteront des données précises, que nous pourrons alors évaluer.

Cet amendement, déposé par mon collègue Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, vise à exonérer de prélèvements sociaux – CSG et CRDS – sur les revenus du patrimoine de source française l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique. Cela fait six ans qu...

Je suis un peu surpris d'entendre le bilan présenté. J'ai l'impression que nous sommes le 20 février, lorsque le professeur Caumes nous annonçait ce qui allait nous arriver. Nous avons l'impression d'être au même point qu'au mois de mars. Nous ne sommes pas préparés, alors que dès janvier nous savions que cela allait arriver. J'ai l'impression ...

Bien qu’il ne soit pas dans mes habitudes de prendre la parole lorsque mon nom ne figure pas dans le dérouleur, je veux dire que je suis estomaqué par la situation. Vivant aux États-Unis depuis vingt-cinq ans, j’ai passé tout le mois d’août au téléphone et sur internet avec nos compatriotes bloqués, qui se trouvaient parfois dans des situation...

Monsieur le rapporteur, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant des droits inaliénables. Toutefois, compte tenu du ridicule de certaines situations, on a accordé des dérogations, qui sont délivrées par les consulats. Cela s’est fait sans aucun fondement, à la tête du client. Ainsi, on a fait voyager, dans un même avion, des gens test...

Je vous remercie de vos propos liminaires. Vous venez de prêter serment devant notre commission d'enquête de dire toute la vérité. Ma question est très simple : le gouvernement a-t-il menti aux Français, notamment concernant la question du port du masque et celle de la gestion des stocks ? Sur une note plus légère, je note qu'aujourd'hui le por...

Vous venez d'admettre que votre formulation était maladroite ; c'est un premier élément d'autocritique, et je vous en remercie, car l'objectif de cette commission d'enquête est de rectifier à l'avenir ces erreurs de communication.

Étant sénateur des Français établis hors de France, j'ai été informé assez rapidement. De fait, nos communautés dans les territoires concernés ont été touchées dès la fin janvier, avec la fermeture des lycées français de Shanghai et Pékin, le 28 janvier, suivie de la fermeture des lycées de Hong Kong, le 29 janvier, et de Hanoï, le 3 février. ...