Photo de Damien Regnard

Interventions en hémicycle de Damien Regnard


20 interventions trouvées.

Depuis la promulgation aux États-Unis de l’accord Fatca en 2010 et l’accord intergouvernemental signé en 2013 par le gouvernement Ayrault sans que les conséquences de cet accord soient véritablement appréhendées, les victimes collatérales de ce texte s’accumulent et les situations sont de plus en plus difficiles à vivre. Pour protéger les Fran...

Aux États-Unis, le Centers for Disease Control and Prevention vient d’annoncer les conditions de réouverture du pays, le 8 novembre, après 18 mois d’interdiction des voyages. Cet organisme préconise un schéma vaccinal à deux doses, le vaccin chinois, reconnu par l’OMS, étant retenu dans le dispositif. C’est également le cas au Canada et dans un...

Dans la gestion de la situation des Français établis hors de France, on est depuis le début de la pandémie en plein Absurdistan. Il a fallu que le Conseil d’État intervienne alors que vous nous aviez interdit de revenir dans notre propre pays ! Vous avez la chance que le Gouvernement compte en son sein une ministre qui a su gérer la crise du H...

Je soutiens cet amendement dans un souci d’équité pour les Français établis hors de France et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Je tiens d’ailleurs à remercier mes nombreux collègues qui ont compris l’intérêt et l’importance de cet amendement en acceptant de le cosigner. L’alinéa 9 de l’article 1...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 9 de l’article 1er pour y inclure les Français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Ils pourront ainsi se déplacer sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l’une de nos collectivités d’outre-mer s’ils sont en mesure de présenter un résultat d’examen, u...

Je vais suivre le conseil très sage de M. le rapporteur et rectifier mon amendement.

Cet amendement, déposé par mon collègue Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, vise à exonérer de prélèvements sociaux – CSG et CRDS – sur les revenus du patrimoine de source française l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique. Cela fait six ans qu...

Bien qu’il ne soit pas dans mes habitudes de prendre la parole lorsque mon nom ne figure pas dans le dérouleur, je veux dire que je suis estomaqué par la situation. Vivant aux États-Unis depuis vingt-cinq ans, j’ai passé tout le mois d’août au téléphone et sur internet avec nos compatriotes bloqués, qui se trouvaient parfois dans des situation...

Monsieur le rapporteur, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant des droits inaliénables. Toutefois, compte tenu du ridicule de certaines situations, on a accordé des dérogations, qui sont délivrées par les consulats. Cela s’est fait sans aucun fondement, à la tête du client. Ainsi, on a fait voyager, dans un même avion, des gens test...

Au cœur de la crise, au mois d’avril, le Gouvernement engageait un dispositif de soutien aux Français de l’étranger, prévoyant notamment une avance de l’Agence France Trésor d’un montant de 100 millions d’euros au bénéfice du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), qui a particulièrement souffert de la crise sani...

Cet amendement tend à ce que le rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France remis par le Gouvernement aux instances représentatives des Français de l’étranger fasse expressément mention des violences conjugales, en y consacrant une nouvelle subdivision. La détresse des Français de l’étranger victimes de violences conjug...

Cet amendement vise à augmenter de 4, 7 millions d’euros la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin de compenser, dans sa totalité, les effets de l’annulation d’une partie de la subvention en juillet 2017. La question de la soutenabilité budgétaire du réseau de l’Agence est cla...

Cet amendement vise à soutenir le dispositif des bourses scolaires en faveur des familles à revenus modestes et à accompagner les élèves en situation de handicap. Les familles qui rencontrent des difficultés pour faire face aux frais de scolarité doivent pouvoir être soutenues et accompagnées afin que l’excellence des enseignements dispensés p...

Pour 2017, 3, 34 millions d’euros de crédits étaient inscrits dans le projet de loi de finances au titre de la réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l’étranger, au programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », dans la mission « Action extérieure de l’État ». Ces crédits budgétaires apportaient une co...

Le Canada est le dixième partenaire commercial de l’Union européenne. Cette année, avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et les Pays-Bas, ce pays compte cinq pays européens parmi ses dix premiers partenaires économiques. L’accord économique et commercial global, qui est entré en vigueur le 21 septembre 2017, permet la suppressi...