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1154 interventions trouvées.

Je félicite moi aussi le rapporteur. Cette proposition de loi complète les lois de 2005 et de 1975, dont Jacques Chirac était à l'origine. Je souhaite également que les départements bénéficient de compensations financières pour verser la PCH.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, auquel je souhaite la bienvenue au Sénat…

L’article 34 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, prévoit de libéraliser la vente en ligne de médicaments. L’objectif est d’encourager le développement de plateformes mutualisées et des locaux de stockage afin d’externaliser une partie des activités de vente des officines. Les médicaments ne sont...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Pas de numérisation en dehors de la pharmacie, dites-vous. Votre position n’a pas changé, puisque, en 2014, …

… vous déclariez que « le site internet étant adossé à une pharmacie physique, les patients pourront si nécessaire se rendre dans une officine et échanger avec un pharmacien. Ceci constitue une garantie majeure de sécurité » et « évitera la surconsommation de médicaments. » J’espère que le Gouvernement…

Madame la secrétaire d’État, les usagers du rail de l’ancienne région Limousin empruntent chaque jour un réseau vieillissant, aux horaires incertains, à la sécurité aléatoire et, pis encore, à l’avenir en suspens. Pour mon département de la Corrèze, de nombreux sujets sont sur la table, sans financement pour l’instant. Il s’agit de la pérenni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les débats sur la bioéthique apportent souvent autant de questions que de réponses aux problèmes qui surgissent de la science. Nous révisons ces lois régulièrement, à un rythme qui d’ailleurs s’accélère pour s’ajuster aux avancées de la médecine, de l’intelligence artificielle et d...

L'affaire du coronavirus nous montre bien l'actualité de cette proposition de loi, qui permet de préciser l'existant et d'apporter certaines modifications. En tout cas, je ne savais pas que les départements s'occupaient des moustiques - le réchauffement climatique ne doit pas être suffisant pour faire sentir ce type d'effet sur la Corrèze... L...

Je tiens à féliciter notre rapporteur. Ce texte constitue un encadrement, et non pas une remise en cause, du droit de grève, qui demeure un droit constitutionnel. Lorsque les grèves bloquent le pays, les conséquences économiques sont immenses pour les petits commerçants et entreprises - avec, notamment, des licenciements -, particulièrement d...

L’article 19 quater vise à permettre de réaliser en première intention des examens génétiques chez le nouveau-né dans le cadre d’un dépistage néonatal pour la recherche d’anomalies génétiques susceptibles de mesures de prévention. Mme la rapporteure vient de le souligner, des maladies génétiques très graves peuvent déjà faire l’objet de...

Je souhaite rappeler qu’il n’existe plus, depuis 2016, de temps de réflexion prévu pour l’IVG. En l’occurrence, le cas est différent puisque nous parlons de l’interruption médicale de grossesse, soit une situation extrêmement douloureuse : une équipe médicale donne à un couple qui souhaite, bien sûr, garder son enfant une information impliquant...

Cet amendement de repli tend à renforcer le contrôle de l’Agence de la biomédecine sur la manipulation d’embryons chimériques en soumettant les protocoles de recherche, non pas à déclaration, mais à autorisation.

Je suivrai la commission spéciale, qui a décidé de maintenir l’autorisation du diagnostic préimplantatoire avec typage HLA. Ce dispositif, autorisé en 2004 et pérennisé en 2011, est extrêmement encadré : le couple demandeur doit avoir donné naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique entraînant la mort ou reconnue incurable ; le diag...

Je soutiens la position de la commission spéciale. Cet article élargit la recherche d’anomalies chromosomiques au-delà des seules anomalies préalablement identifiées dans la famille. D’abord, le développement des techniques de séquençage du génome rend l’examen de celui-ci plus simple. En outre, comme vient de le souligner Mme la rapporteure, c...

Pour ma part, je défendrai la position de M. le rapporteur. La commission spéciale a encadré et clarifié la constitution d’embryons chimériques, en la rendant impossible avec des cellules souches embryonnaires humaines. En effet, le texte de la commission spéciale vise à interdire l’insertion de cellules d’autres espèces dans l’embryon humain,...

M. Daniel Chasseing. Effectivement, le texte de la commission rappelle que l’insertion de cellules pluripotentes iPS est possible, mais cette faculté est encadrée : il faut qu’il y ait une interruption de la gestation et une proportion de cellules qui soit inférieure à 50 %.

Si je suis favorable à cette disposition, c’est pour permettre à la recherche d’avancer, tout en l’encadrant. Je le rappelle, actuellement, cette recherche n’est pas interdite. Néanmoins, nous devons prendre des précautions. Est-ce que la simple déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine suffit ? Faut-il un régime d’autorisation ? Il fau...

Je soutiendrai moi aussi la position de la commission spéciale. Je voudrais rappeler le cadre proposé dans ce projet de loi : il s’agit d’établir une différence entre la recherche effectuée sur l’embryon et celle qui porte sur les cellules souches. Celles-ci, tirées de l’embryon, peuvent, du fait de leur caractère pluripotent, former n’importe...

Cet article 2, auquel je suis tout à fait favorable, est relatif à l’assouplissement du don de gamètes et à leur autoconservation. À mes yeux, les dispositions en question offrent une réponse appropriée aux retards de projets de grossesse de nombreuses femmes et aux problèmes de fertilité. Chacun le sait, l’âge moyen de la première grossesse a...