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Questions orales de Daniel ChasseingLes derniers commentaires sur Daniel Chasseing en RSS


28 questions trouvées.

Inquiétudes des agriculteurs

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne le secteur de l'élevage, qui connaît de grandes difficultés, avec un prix de vente des bovins et ovins au niveau d'il y a vingt ans, non augmenté par la loi Égalim. Ma première question portera sur la sécheresse. L'agriculture devra, pour survivre, diversifier ses productions, avec la...

Avenir des trésoreries

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'émotion que suscite, au sein des communautés de communes, le projet de suppression, à plus ou moins long terme, des trésoreries sur l'ensemble du territoire national et leur remplacement par un ou deux services facturiers (SFACT) en « back office » par département. Ce projet, conçu par la loi n° 2...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 c...

Situation des auxiliaires de soins territoriaux

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème posé par les auxiliaires de soins territoriaux, assistantes sociales et autres vacataires des collectivités territoriales qui, à ce jour, devient particulièrement crucial dans les zones rurales. En effet, la réglementation régissant la fonction publique territoriale leur permet d'exercer ce...

Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, j'alerte le Gouvernement sur les enjeux de la ruralité, sur les difficultés que rencontrent les habitants de nos territoires ruraux et surtout sur les tensions qu'engendrerait une augmentation des taxes sur le gazole et le fuel. Le Gouvernement a enfin compris et a fait des annonces, qui vo...

Taxes sur les carburants

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème posé par les hausses régulières des carburants pénalisant une partie de nos compatriotes. En milieu rural, en effet, il est quasiment impossible, faute de transports collectifs, de ne pas utiliser son véhicule personnel pour tous les actes, ou presque, de la vie quotidienne, Or la hausse du p...

Hausse des taxes sur les carburants

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l'ordre de 7,6 centimes pour le gazole et de 3,9 centimes pour l'essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ménages et les entreprises en m...

Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), sur laquelle il souhaiterait obtenir des informations précises. Il lui demande en effet de bien vouloir lui préciser si la SNCF compte augmenter significativement les ...

Conséquences de la hausse du gazole en zone rurale

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, le projet de loi de finances prévoit la hausse de la fiscalité sur le gazole au nom d'un impératif environnemental, que l'on peut partager, mais qui a entraîné une montée des prix à la pompe et du chauffage. Je suis élu d'un territoire rural et je tiens à vous alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants, les professionnels du transport et...

Situation du logement social

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation du logement social au moment où le dispositif prévu par l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, avec la baisse concomitante des aides personnalisées au logement (APL) et des loyers, soulève un certain nombre de questions ...

Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les incidences de la révision des zones défavorisées en Corrèze qui, au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, entrera en vigueur, pour la France, en 2019. Compte tenu des ambiguïtés qui demeurent quant au calcul des pertes éventuelles et à la variabilité des effets sur les exp...

Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème posé par le nombre accru de couples, comme de femmes célibataires, se rendant dans certains pays européens pour y procéder à une procréation médicalement assistée qui leur est beaucoup plus difficile dans l'Hexagone, en raison d'une réglementation très ou trop restrictive concernant en part...

Déserts médicaux

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé ; elle porte sur les déserts médicaux. L'absence de médecins condamne les territoires à la désertification : pas de retour des retraités ; pas d'implantation de jeunes ; pas de tourisme, pas d'économie ; établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et pharmacies en grande difficulté…...

Rénovation de la ligne POLT

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), qui souffre depuis plusieurs années d'équipement vétustes et de retards chroniques, sans compter le fait qu'il est quasiment impossible d'utiliser les réseaux téléphoni...

Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le problème de l'enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin, au lendemain de l'abandon du projet de création de la ligne à grande vitesse (LGV) ...

Situation de l'élevage

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. D'une part, la filière élevage, de viande, lait, est dans un état désespéré : la vente du lait toujours au-dessous du prix de revient entra...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien ...

Situation des éleveurs

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés accrues que rencontre la filière de l'élevage et auxquelles pourraient remédier des solutions comme le système d'assurance payé à 65 % par l'Europe, le système du stockage européen en cas de surproduction et la baisse des charges pour...

Situation de l'agriculture

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. Tout d'abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions d'euros pour le seul départe...

Prorogation des concessions hydrauliques

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'avenir des concessions hydrauliques, en France, tel que prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, plus particulièrement, l'ensemble hydro-électrique Dordogne-Truyère, dont les activités ...