Photo de Daniel Chasseing

Questions orales de Daniel ChasseingLes derniers commentaires sur Daniel Chasseing en RSS


31 questions trouvées.

Situation des éleveurs

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés accrues que rencontre la filière de l'élevage et auxquelles pourraient remédier des solutions comme le système d'assurance payé à 65 % par l'Europe, le système du stockage européen en cas de surproduction et la baisse des charges pour...

Situation de l'agriculture

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. Tout d'abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions d'euros pour le seul départe...

Prorogation des concessions hydrauliques

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'avenir des concessions hydrauliques, en France, tel que prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, plus particulièrement, l'ensemble hydro-électrique Dordogne-Truyère, dont les activités ...

Numerus clausus

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème posé, depuis déjà trop longtemps, par le caractère excessif du numerus clausus régissant l'effectif de médecins, en France. Celui-ci, en effet, se révèle totalement obsolète, comme le constatent, de plus en plus, nombre de voix, de sensibilités politiques différ...

Ruralité

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, le fossé qui sépare la France des villes de celle des campagnes se creuse. La crise de l'agriculture, marquée souvent par la vente des animaux et du lait au-dessous des prix de production, entraîne découragement et troubles dépressifs chez les exploita...

TGV Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de création du train à grande vitesse (TGV) Limousin, peu après que le décret de déclaration d'utilité publique, signé par le Premier ministre, ait été publié au Journal Officiel du 10 jan...

Situation des éleveurs français

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs français qui sont confrontés à un certain nombre de problèmes majeurs : la bonification des prêts, qui ne pourra plus être prolongée au-delà de la durée de cinq ans du plan entreprise ; la revalorisation des droits de paiemen...

Déchets verts en zone rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation actuelle relative à l'usage du feu, consécutivement aux mesures prises dans le cadre du « Grenelle » de l'environnement. Selon l'arrêté n° 2013-001, pris par le préfet de la Corrèze, il est, en effet, permis de brûler les déchets verts, forestiers ou agricoles...

Situation de la médecine libérale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les exigences environnementales applicables aux plans locaux d'urbanisme (PLU) qui semblent, trop souvent, excessives aux élus locaux et, de ce fait, leur donnent le sentiment de porter préjudice à l'intérêt des communes et, plus généralement, à l'avenir de la ruralité. Il lui...