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167 questions trouvées.

Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées du groupe UC.) M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la crise économique frappe le secteur automobile. Le Gouvernement a déjà annoncé un plan conjuguant relance économique et transition écologi...

Difficultés de l'aide alimentaire

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le problème posé par la baisse programmée des moyens européens dévolus à l'aide alimentaire, dans le cadre des négociations en cours relatives au nouveau cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027, ceux-ci devant passer de ...

Situation juridique des assistants familiaux

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des assistants familiaux professionnels accueillant des enfants confiés par décisions du juge ou à la demande de leurs familles. Il se trouve que ces assistants familiaux sont souvent l'objet de dénonciations, certaines nécessitant leur transmission au parquet. Dans ce cas, un arrêté de ...

Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le problème posé par la rénovation de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), dont la réalisation, annoncée par le Gouvernement en 2019, ne doit pas être remise en cause en raison des problèmes financiers consécutifs à la crise san...

Vente en ligne de médicaments

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, auquel je souhaite la bienvenue au Sénat… (Sourires et applaudissements sur diverses travées.) L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit ASAP, prévoit de libéraliser la vente en ligne de médicaments. L'objectif est...

Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant 6 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et ses conséquences pour les infirmiers libéraux qui voient leurs indemnités kilométriques plafonnées. L'avenant 6 à la NGAP permet en effet aux praticiens libéraux de continuer à facturer leurs déplacements en étoile, mais plafon...

Réglementation concernant les marchés

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème posé par la réglementation actuelle, en matière de marchés, préconisant le recours systématique aux moins-disant et la recherche incessante des prix les plus bas possibles, dont nombre de professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) dénoncent la conséquence, à savoir le ...

Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les problèmes que rencontrent, dans l'ancienne région Limousin, aujourd'hui incorporée à la région Nouvelle Aquitaine, les usagers du rail. Il s'agit, en tout premier lieu, des lignes classées UIC (normes de l'union internationale des chem...

Exportation de la viande de bœuf française

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture d'un certain nombre de produits alimentaires au marché chinois, consécutivement aux accords passés lors du voyage du président de la République en novembre 2019, et en particulier celui de la viande de bœuf. Chacun sait que les Chinois sont grands consommateurs de cette denrée qui, tr...

Agression des employés de coopératives forestières

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la gestion des forêts. Un certain nombre d'activistes, en effet, parce qu'ils refusent les éclaircies nécessaires à la gestion du bois, commencent - c'est une nouveauté ! - à s'en prendre moralement et physiquement aux employés des coopératives forestières (débardeurs comme transpo...

Inquiétudes des agriculteurs

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne le secteur de l'élevage, qui connaît de grandes difficultés, avec un prix de vente des bovins et ovins au niveau d'il y a vingt ans, non augmenté par la loi Égalim. Ma première question portera sur la sécheresse. L'agriculture devra, pour survivre, diversifier ses productions, avec la...

Crédits européens de l'aide alimentaire

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le problème posé par la baisse programmée des moyens européens dévolus à l'aide alimentaire, dans le cadre des négociations en cours relatives au nouveau cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027, ceux-ci devant passer de ...

Avenir des trésoreries

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'émotion que suscite, au sein des communautés de communes, le projet de suppression, à plus ou moins long terme, des trésoreries sur l'ensemble du territoire national et leur remplacement par un ou deux services facturiers (SFACT) en « back office » par département. Ce projet, conçu par la loi n° 2...

Financement de projets de stockage d'eau

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème posé par la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 NOR TRL1904750J, qui définit la notion de projet de territoire préalable au financement de projets de stockage d'eau par les agences de l'eau. En raison des épisodes récurrents de sécheresse et de canicul...

Situation des moulins

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème posé par la situation des moulins, répartis sur l'ensemble du territoire, assurant une production d'électricité hydraulique qui, non seulement constitue une d'énergie renouvelable non polluante, mais encore s'avère créatrice d'emplois indispensables à l'avenir éco...

Retraites agricoles

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. Suite aux déclarations du président de la République, le 25 avril 2019, il lui paraît impératif, en effet, que les retraités agricoles ne demeurent pas, une nouvelle fois, les éternels oubliés des réformes. C'est pourquoi, connaissant son intérêt pour ce poin...

Situation des forains

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forains. Ces derniers, qui protestent contre les ordonnances prévoyant de soumettre à appel d'offres leur présence dans les fêtes publiques ou sur les emplacements qui leur étaient, jusque-là, habituellement réservés, attendent, en effet, des pouvoirs publics une concertation. Il lui demande, en conséq...

Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation très préoccupante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), suite aux inquiétudes des artisans du bâtiment de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). En effet alors que jusqu'en janvier 2018 les cotisations du FAFCEA étaient collectés pa...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 c...

Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Celle-ci abroge la possibilité pour...