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168 questions trouvées.

Évolution des finances locales dans les petites communes

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par l'évolution négative des finances locales, dans les petites ou très petites communes. Si les maires, en effet, peuvent prendre l'initiative de réduire les dépenses de fonctionnement (économies sur l'éclairage public et rationalisation des dépenses courantes), il leur est difficilement possible de r...

Situation des veuves de grands invalides de guerre

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des veuves des grands invalides de guerre, auxquelles a été promise une revalorisation de leur reconversion de retraite, promesse non tenue à ce jour et toujours renvoyée aux conclusions d'un groupe de travail. Ces dernières, qui,...

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les exigences environnementales applicables aux plans locaux d'urbanisme (PLU) qui semblent, trop souvent, excessives aux élus locaux et, de ce fait, leur donnent le sentiment de porter préjudice à l'intérêt des communes et, plus généralement, à l'avenir de la ruralité. Il lui...

Fin de la taxe transit poids lourds

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'abandon de ce qu'il était convenu d'appeler naguère l'écotaxe et que, depuis sa présentation par le Premier ministre, le 22 juin 2014, on nommait désormais « péage transit poids lourds ». S'il se félicite d'une mesure courageuse mettant fin à une taxe injuste qui, non seuleme...

Projet de création du TGV Poitiers-Limoges

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de TGV Poitiers-Limoges, tel que validé par la commission Duron, au mois de juin 2013, et dont il se dit que le trajet pourrait être prochainement déclaré tronçon d'utilité publique, si le...

Destruction des déchets verts en zone rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation actuelle relative à l'usage du feu, consécutivement aux mesures prises dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». Selon l'arrêté n° 2013-001, pris par le préfet de la Corrèze, il est, en effet, permis de brûler les déchets verts, forestiers ou agricoles...

Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes âgées admises en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Celles-ci, en effet, y entrent de plus en plus dépendantes, et confrontées, ainsi que leurs familles, au coût prohibitif du prix de journée. Le modèle « pathos ...