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1626 interventions trouvées.

Le département de la Somme est le premier département de France en nombre d'éoliennes. La nuit, nos territoires sont zébrés de rouge et cela devient un vrai sujet qui alimente un rejet naissant parmi les populations. Il avait été envisagé de fusionner les activités spatiales d'Airbus avec Thalès, mais son président-directeur général Patrice C...

Je partage les propositions des rapporteures. Ce problème, réel, mérite un travail en profondeur. Sur le logement social, l'État exhorte, et se retire. Or, pour construire du logement social, il faut qu'une collectivité territoriale en ait envie. Les amendes ne suffisent pas : il faut un soutien. Et l'on supprime la taxe d'habitation... Comment...

Le Gouvernement a annoncé en juin le lancement d'un appel d'offres pour le projet d'éolien en mer au large de l'île d'Oléron. Pourriez-vous nous préciser le calendrier ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi Énergie-Climat, nous avons porté une proposition pour faciliter l'implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les sites dé...

Je suis heureux de vous avoir entendu parler de souveraineté économique. La stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, cependant, est arrivée trop tardivement et n'est pas à la hauteur des enjeux : nous ne sommes pas au rendez-vous de l'économie de demain. Quel est le premier bilan de cette stratégie ? Quelles en sont les re...

Mon expérience m'a appris que les entreprises doivent toujours anticiper, en particulier sur les nouvelles technologies. Le Gouvernement tient un discours séduisant sur l'innovation de rupture, mais les actes ne suivent pas. D'autres pays, comme la Chine, mobilisent des investissements colossaux. Je suis très inquiet pour l'avenir. Nous ne somm...

En France, l'efficacité de la loi est peu évaluée. Sur cette PPL, l'auteur du texte a procédé lui-même à son évaluation, pour l'améliorer. Exemplaire ! Je n'ai pas bien compris : la proposition de loi obligera-t-elle les assureurs à une relance annuelle, ou non ?

Je félicite notre rapporteur de son travail de fond. Je vous remercie pour votre visite dans la Somme. Je souhaite aborder la problématique spécifique des territoires ruraux. Le diagnostic peut être un peu plus facile qu'en zone urbaine car la collectivité est plus petite mais ensuite, les problématiques s'amoncellent. Or les collectivités rura...

En effet. Il y a des problèmes de logistique et de technicité. La problématique financière est lourde aussi. Les bailleurs sociaux affichent un niet catégorique. Ils n'interviennent plus en milieu rural. C'est d'autant plus problématique que nous lançons une politique de revitalisation des centre-bourgs. Soyons cohérents. Ni les moyens techniq...

Cet amendement procède du même esprit que ceux qui viennent d’être défendus : il vise à étendre le domaine d’intervention des agents spécialisés des fédérations des chasseurs dans le cadre de l’application des schémas départementaux de gestion cynégétique, documents opposables. Une trentaine de fédérations ont embauché des agents qui sont aujo...

M. Daniel Dubois. Non, je le retire, monsieur le président. M. Patriat est-il d’accord pour que je cosigne son amendement ?

Introduit à l’Assemblée nationale et complété par notre commission, cet article renforce le pouvoir des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages. Si ces dépôts sont difficiles à quantifier, l’Association des maires de France a recensé 63 000 tonnes de déchets sauvages en 2016, soit six fois le volume de la tour Eiffel… Et la réalité est...

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je défendrai ensemble mes deux amendements, dont l’intérêt est commun.

L’amendement n° 80 rectifié bis vise à compléter la disposition introduite par l’Assemblée nationale prévoyant l’application de la vidéosurveillance pour constater les dépôts sauvages et éventuellement prouver l’identité de leurs auteurs. Je propose d’ajouter dans le dispositif la verbalisation à la prévention, afin que la vidéosurveilla...

Les textes, nous explique-t-on, prévoiraient déjà l’intervention en urgence. Les textes, il suffit de les lire : ils concernent généralement des établissements, des professionnels qui ne respectent pas la réglementation. Je parle, moi, des déchets et ordures du quotidien déposés, en particulier, dans les espaces ruraux. Alors que les maires so...

Aujourd’hui, non seulement ils n’ont aucun moyen d’agir, mais en outre, quand ils portent plainte, l’affaire est classée sans suite… Résultat : les élus sont responsables sans avoir aucun moyen d’agir, si ce n’est d’aller fouiller dans les poubelles. Mes chers collègues, voilà ce que la loi prévoit : nos élus, les maires de nos communes, ont le...

J’ai le même avis. Nous sommes en train de fusionner deux organismes, l’un dédié à la biodiversité, l’autre à la chasse. Il est donc tout à fait naturel que ces deux mots soient associés dans la dénomination de la nouvelle structure – d’ailleurs, elle ne peut en être que renforcée. Cela ne porte préjudice à personne. Madame la secrétaire d’Éta...

Ce regroupement est une erreur, si l'on en juge par les problèmes financiers et de représentativité qu'il crée. Espérons que le Sénat apportera les améliorations nécessaires. La gestion adaptative des espèces peut être une vraie chance, mais peut aussi représenter un vrai risque si on ne lui donne pas un contenu précis. Les décharges sauvages...