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Interventions en commissions de Daniel Dubois


583 interventions trouvées.

Ma question concerne le deuxième pilier de la PAC. Qui a une visibilité sur la consommation de ces crédits ? Je me demande si ces crédits européens vont être consommés, alors que se posent en France des problèmes de financement. Ne va-t-on pas rendre de l'argent à l'Europe ? Concernant le premier pilier, on ne paie pas assez vite, et, pour le d...

L'Arcep menace aujourd'hui Orange d'une amende de 1,5 milliard d'euros si elle ne fait pas son travail. C'est largement grâce aux remontées des élus. Il y a un vrai changement... et donc un espoir de voir l'itinérance implantée sur notre territoire.

Je salue à mon tour l'engagement de Martial Bourquin. J'aimerais obtenir plus de précisions sur l'avenir des pôles de compétitivité.

En reconnaissant l'irrecevabilité nous acceptons de réduire notre pouvoir de compléter utilement les projets de loi. L'Assemblée nationale est moins rigoureuse en la matière.

Elle désigne M. Daniel Dubois en qualité de rapporteur pour l'avis budgétaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il y a quasi-unanimité pour dire que l'article 55 de la loi SRU a été un déclencheur : il était nécessaire, mais les choses ont évolué. Les délais pour atteindre l'objectif sont irréalistes, c'est démoralisant. La loi SRU, en particulier son article 55, doit évoluer. Cet article est nécessaire mais n'est pas un dogme immuable, on peut travaille...

D'accord. Sur la question des communes de moins de 3 500 habitants, nous ne disposons pas d'étude d'impact pour justifier ce seuil. C'est un choix un peu arbitraire. Je comprends l'argument de Mme Procaccia, mais des villes de 2 000 habitants peuvent avoir des transports en commun performants. Je suis donc réservé à ce sujet.

Je pense que l'on consomme 70 % à 80 % des terres agricoles en milieu urbain et presque tout en milieu rural.

On veut, par ce texte, favoriser un choc d'offre, mais les statistiques des deux premiers trimestres de 2018 montrent qu'on n'y est pas du tout, et que l'année 2019 sera difficile pour la construction de logements. On voit entre les lignes de ce texte le désengagement du financement de l'État sur la construction de logements. L'État va chercher...

En outre, la compétence peut être déjà déléguée. L'amendement COM-832 est adopté. L'amendement COM-387 devient sans objet.

Il paraît difficile de construire des établissements classés « installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) en zones denses.

Des abus, il y en a, mais des deux côtés. Sauf que l'opinion publique penche aujourd'hui du côté de la défense animale. Je ne suis pas sûr que le Sénat soit le bon endroit pour ce type de débat. Le mieux est l'ennemi du bien, il y a sans doute d'autres canaux pour aborder le sujet car le Sénat risque d'être vu comme rétrograde par une grande pa...

Pour encadrer, il faut connaître. Cet amendement est un bon début. L'amendement AFFECO.12 est adopté.

L'accompagnement doit se faire dans la durée, et sur trois sujets concomitamment : la politique de peuplement, la sécurité et la parentalité. Sinon, après avoir dépensé des milliards d'euros, nous laisserons retomber ces quartiers dans leur état antérieur, ce qui serait un gâchis considérable.

Ce premier budget révèle un effort du Gouvernement en faveur de la recherche. Poursuivant le mouvement engagé par le projet de loi de finances pour 2017, le budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (Mires) est en hausse de 2,6 % et atteint 27,6 milliards d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, les crédi...

Oui, la procédure de sélection des projets à l'ANR manquait de lisibilité, car les appels à projet portaient sur des défis sociétaux et non sur telle ou telle discipline de recherche. L'ANR est en train de modifier ses méthodes. Nous avons entendu le président du CNES, qui, me semble-t-il, a pris conscience que la réutilisation des premiers ét...

Deux courtes observations : tout d'abord, à propos du mal être des agriculteurs évoqué par Laurent Duplomb, je signale la publication d'une étude américaine très sérieuse selon laquelle le Glyphosate ne serait pas cancérigène, ce qui viendrait conforter les indications récentes de l'ANSES. Je voudrais que, si cette étude est indiscutable, nous ...

Les logements neufs en milieu rural seront-ils toujours éligibles au PTZ en 2019 ?

Je m'interroge sur l'opérationnalité des programmes. Vous avez souligné le problème de la capacité de portage d'opérations qui se révèlent de plus en plus complexes. Je rejoins votre constat : si l'on ne sait pas régler le problème du peuplement, nous aurons finalement englouti des milliards sans que soient pour autant réglés les problèmes de c...