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Interventions en commissions de Daniel Dubois


583 interventions trouvées.

comme titulaire pour siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ;

a pour sa part jugé que l'Union européenne n'avait pas le choix et qu'elle devait réaliser la transition de son économie vers une économie sobre en carbone. Estimant que l'arrivée du nouveau président américain serait vraisemblablement de nature à modifier la position des Etats-Unis sur le dossier de la lutte contre le changement climatique, il...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

a souligné que la production de logements nécessitait une vision sur le long terme, étant donné que 3 à 4 ans séparent en moyenne la décision de construire de l'inauguration. Or il a déploré que le projet de loi ne comporte que des propositions conjoncturelles, en réponse à la crise actuelle et ne fixe pas d'objectifs de fond sur la durée. Il...

tout en approuvant les propos déjà tenus sur l'aménagement du territoire ou la mixité des lignes, a souligné le caractère stratégique de la question des partenariats entre les acteurs locaux et les entreprises ferroviaires. Il a toutefois souligné qu'il s'agissait d'une question complexe, rappelant à ce titre que la gare TGV installée à proximi...

après avoir félicité M. Claude Biwer et Mme Jacqueline Alquier pour la qualité et l'intérêt de leur travail, a indiqué que, pour lui, la question du désenclavement ne pouvait être dissociée de la problématique d'ensemble de l'aménagement équilibré du territoire. Au-delà du désenclavement, qui ne se limite pas aux moyens de transports ferroviair...

a lui aussi considéré qu'il était essentiel que le projet de loi fasse preuve d'anticipation. Il a précisé que celle-ci ne devait pas seulement porter sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur des objectifs de compétitivité du pays, question sur laquelle le projet de loi ne va pas assez loin à ses yeux. Il a ainsi évoqué les nombreuses contraintes...

a souhaité tout d'abord remercier M. Jean-Marc Thomas et la direction d'Airbus pour la disponibilité dont ils faisaient preuve auprès des élus concernés par l'application du plan Power8. A propos du paradoxe évoqué par M. Jean-Marc Thomas sur la situation d'Airbus qui voyait à la fois son chiffre d'affaires progresser fortement et sa rentabilit...

saluant ces initiatives parlementaires, a estimé que l'objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d'efficacité, le plus restreint possible et devait s'attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les ménages, en particulier l...

Après avoir exprimé sa satisfaction quant au niveau de la production de logements, M. Daniel Dubois a toutefois relevé que les délais de commercialisation de ceux-ci dans le secteur privé étaient passés de trois à huit mois et s'est interrogé sur la perspective d'un éventuel fléchissement de la production. S'associant aux propos de M. Dominique...

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'insta...

Puis M. Daniel Dubois est revenu sur la stratégie de redressement de Valeo en demandant si la forte priorité donnée à l'innovation permettait au groupe de faire face à ses concurrents pratiquant le dumping sur les prix. Il s'est demandé si une des réponses appropriées ne consisterait pas plutôt à conclure des partenariats plus forts avec les pr...

a toutefois fait observer que ces produits très innovants ne représentaient aujourd'hui que 2 % du chiffre d'affaires du groupe.

s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budge...

Evoquant l'intégration des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les instruments de la politique d'aménagement du territoire que sont les contrats de projets Etat-régions et les programmes opérationnels, M. Daniel Dubois s'est demandé si la généralisation d'une telle « démarche de projets » n'allait pas conduire à renoncer à une vision tra...

Confirmant l'existence d'une telle bande de phoques en baie de Somme, M. Daniel Dubois s'est dit sceptique quant à leur responsabilité dans la diminution substantielle des stocks halieutiques.

A l'article 5 quinquies (articles L. 311-4 et L. 443-11-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) (Possibilité pour les collectivités de bénéficier des prêts réglementés de l'Etat pour la construction de logements sociaux), après une intervention de M. Daniel Dubois, la commission adopté un amendement de suppression de cet arti...

Regrettant le faible niveau de culture économique des Français, qui expliquerait, selon lui, leur incompréhension quant au rôle des entreprises pour créer des richesses et augmenter le bien-être, mais estimant, comme Mme Parisot, que le débat autour du CPE pouvait constituer un déclic salvateur, M. Daniel Dubois a souhaité que les organisations...