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Interventions en commissions de Daniel Dubois


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S'il y a trop de priorités, alors il n'y a plus de priorité. Laissons le bon sens s'exprimer et faisons confiance au terrain, qui est parfaitement capable de répondre aux problèmes auxquels il est confronté !

J'adhère complètement à ce que vient de dire Alain Richard. Personnellement, je n'ai même pas osé déposer d'amendement ! Je souhaite moi aussi la suppression des catégories prioritaires, mais les propositions en ce sens n'aboutissent pas, sauf pour les personnes expulsables.

Dans de nombreux départements, depuis des années, les organismes d'HLM ont mis en commun, à travers un outil informatique complexe et coûteux, ces systèmes particuliers automatisés, qui fonctionnent. Aujourd'hui, leur seule base légale, c'est l'arrêté préfectoral. Certes, vous nous avez rassurés l'autre jour en nous disant que l'État ne manifes...

La référence se fait par rapport à l'immeuble : c'est ainsi qu'on définit le montant moyen du mètre carré.

Il faudrait peut-être rectifier cet amendement pour prendre en compte les observations d'Alain Richard.

Ces logements des anciennes houillères n'avaient pas le statut d'HLM.

Nous sommes pour la contractualisation entre l'État et la commune. Il est toujours bon de se rapprocher du terrain. Nous proposons seulement que les EPCI ayant compétence en matière de logement puissent participer aux discussions sur les contrats d'objectifs et de moyens. Cela semble bien le moins.

Cet amendement doit se lire avec l'amendement n° 262, dont nous discuterons dans un instant, et qui fixe des plafonds de logements sociaux différents entre les communes - à hauteur de 20 % - et les communautés d'agglomération, lesquelles porteront l'objectif assigné à hauteur de 5 % supplémentaires. Il paraît en tous les cas difficile d'exclu...

Il serait quand même curieux de partager le diagnostic et d'exclure les agglos qui ont, de droit, la compétence logement.

Reconnaissez la cohérence de nos amendements. Nous souhaitons que la communauté d'agglomération participe à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens, et qu'elle soit ensuite responsable pour 5 % de sa réalisation, pour compléter les objectifs assignés aux communes. Nous ne supprimons pas les 25 %.

Vous aviez reçu, Mme le rapporteur, le maire de Bondues, chargé de l'accueil des gens du voyage dans sa communauté d'agglomération, qui insistait sur la nécessité d'offrir un logement transitoire, en l'espèce un emplacement de caravane, aux personnes en voie de sédentarisation.

Dans un autre amendement, nous proposons d'intégrer ces logements dans les schémas départementaux.

Nous avons parlé de mixité positive, dont on sait combien elle est difficile à mettre en oeuvre dans certains quartiers. Le PSLA est un très bon outil pour ce faire, dans le périmètre ANRU.

Le recentrage de la politique du logement a été fait par ordonnances et maintenant il passe par un amendement de dernière minute pour créer un nouvel outil national alors que des foncières existent déjà : n'est-ce pas le signe d'une recentralisation ?

Je m'associe aux félicitations. De mon point de vue, les a priori idéologiques sont du côté de ceux qui ont rédigé le texte, plutôt que de ceux qui le rapportent... Le titre II est le troisième étage de la fusée de la contrainte : le Gouvernement impose aux collectivités et aux organismes HLM de faire du logement sans argent et d'attribuer ces ...

J'accepte aussi la rectification de la rapporteure pour l'amendement n° COM-190 rectifié.

L'amendement n° COM-73 précise qu'à dossier équivalent le lien avec la commune d'implantation du logement peut constituer un motif d'attribution dudit logement.

Le projet modifie la liste de catégories de personnes prioritaires pour l'attribution des logements sociaux. L'amendement n° COM-222 rectifié supprime de la liste des critères généraux de priorité les personnes déclarées prioritaires et à loger d'urgence par la commission de médiation au titre du droit au logement opposable (DALO).