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L'État n'a pas mis à jour les dossiers relatifs aux ACCA !

Dans une récente interview, vous évoquiez l'aménagement des aides d'État en matière de recherche et d'innovation, afin que l'Europe se donne les moyens de conduire une politique industrielle digne de ce nom. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Contrairement à l'Anses, l'Agence européenne s'est inquiétée des éventuels effets cancérigènes du glyphosate. Or l'Europe a autorisé sa vente pour les cinq prochaines années, alors que la France n'accorde que trois ans. Comment sortir des débats stériles et faire en sorte que l'avis des scientifiques s'impose ?

La théorie du ruissellement me laisse perplexe. Le médiateur a un rôle majeur à jouer lorsque les filières ne sont pas suffisamment organisées. Les agriculteurs ont besoin d'être reconnus. Néanmoins, améliorer la compétitivité de notre agriculture implique de résoudre les problèmes générés par la sur-normalisation et l'implantation des surfaces...

Je m'associe aux remerciements : votre exposé était clair et précis. Vous avez peu abordé l'intelligence artificielle qui fait l'objet, à mon sens, d'un engagement insuffisant dans notre pays. Un retard important a été pris au niveau européen, faute de synergies et d'engagements. Ne pensez-vous pas que l'Europe fait preuve d'une certaine naïv...

Je crois que nous sommes globalement d’accord sur l’objectif. Nous débattons finalement du délai à accorder. Aurons-nous suffisamment de bon sens pour permettre à une filière industrielle de s’adapter ? Comme le disait la présidente de la commission des affaires économiques, nous avons reçu ce matin le président de France Industrie et nous avon...

Je compte parmi les signataires de l’amendement n° 69 rectifié quater. Il s’agit d’amendements identiques de bon sens ! Essayons, tout simplement, de faire preuve de bon sens !

Mme la rapporteure a raison. De nombreux collègues centristes ont signé cette proposition de loi pour faire face au fléau que ces comportements représentent pour les habitants des quartiers. On reproche souvent aux organismes HLM de ne pas garantir la tranquillité de leurs locataires. S'il faut pour cela une loi, eh bien votons-la !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier notre collègue Pierre Louault d’avoir proposé ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles. En préparant cette intervention, j’ai pu me rendre compte qu’il s’agissait d’un sujet d’actualité, mais aussi d’un sujet sensible...

Justement, plaçons-nous du point de vue de l’adhérent. Notre collègue Pierre Louault a cité l’exemple d’un grand groupe du nord de la France que je connais bien. Il ne nous appartient pas, ici, d’en faire le procès, …

… même si nous pouvons regretter la maladresse de certaines décisions, qui font par ailleurs l’objet de saisines judiciaires. Je me permets néanmoins de rappeler le contexte très difficile dans lequel évolue cette coopérative. Il ne faut pas oublier la fin des quotas betteraviers et la chute du prix du sucre blanc. Néanmoins, la crise de la g...

Aidons-le à se poser les bonnes questions. Le débat sur le gigantisme n’est pas sans nous rappeler ceux, nombreux, qui pèsent sur le périmètre des collectivités territoriales.

Je formulerai quelques réflexions. Comment éviter que la taille ne soit l’ennemie de la proximité ? Si l’on a créé des centres de profit dans les grandes entreprises, c’était justement pour garder le lien avec le terrain, alors que l’entreprise et la holding travaillaient sur des territoires immenses. L’erreur n’a-t-elle pas été, dans c...

M. Daniel Dubois. Je suis optimiste. Pas plus tard qu’hier, la fédération des coopératives a annoncé son intention de présenter en février un guide de gouvernance. J’espère que nous y retrouverons un certain nombre de bonnes pratiques.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont le budget marque, cela vient d’être dit, un nouvel effort en faveur de la recherche. Voici, rés...

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), qui financent les organismes de recherche de notre pays ainsi que divers dispositifs de soutien à l'innovation, représentent le quatrième budget de l'État, après l'éducation nationale, la défense et le remboursement de la dette. Ils représentent 28 mil...

Je suis globalement d'accord avec ce qu'a dit Jean-François Rapin, y compris s'agissant d'Ariane. L'année dernière, nous avions déjà soulevé le problème de la concurrence avec SpaceX. Cela se confirme aujourd'hui, et je pense qu'il faut considérer très sérieusement les choses au niveau européen. S'agissant du budget, globalement, vous êtes nom...

En matière de recherche, l'enjeu européen est effectivement majeur, tout comme la nécessaire complémentarité des politiques. On le voit très clairement à travers la question des pôles de compétitivité. Je vous indique qu'un certain nombre de pôles de compétitivité n'ont pas répondu à l'appel à projets. Il n'est cependant pas de bonne politique ...

J'ajoute que dans les secteurs où il fait très froid, la pompe à chaleur air-eau ne suffit pas, elle doit s'accompagner d'une énergie de substitution, c'est la raison pour laquelle un apport en fioul pourra rester nécessaire. L'amendement Afféco.3 rectifié est adopté. La réunion est close à 11 h 45.

Je voulais faire une observation sur le FNAP : c'est l'argent qui vient des pauvres qui sert à financer le logement des pauvres, ce qui pose un vrai problème d'éthique dans notre société. Le plafonnement des ressources de l'ANAH est inadmissible d'autant plus que l'abaissement du plafond des aides à 50 % des travaux est problématique pour de ...