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1624 interventions trouvées.

Ma question concerne le deuxième pilier de la PAC. Qui a une visibilité sur la consommation de ces crédits ? Je me demande si ces crédits européens vont être consommés, alors que se posent en France des problèmes de financement. Ne va-t-on pas rendre de l'argent à l'Europe ? Concernant le premier pilier, on ne paie pas assez vite, et, pour le d...

L'Arcep menace aujourd'hui Orange d'une amende de 1,5 milliard d'euros si elle ne fait pas son travail. C'est largement grâce aux remontées des élus. Il y a un vrai changement... et donc un espoir de voir l'itinérance implantée sur notre territoire.

Je salue à mon tour l'engagement de Martial Bourquin. J'aimerais obtenir plus de précisions sur l'avenir des pôles de compétitivité.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, une large majorité des membres du groupe centriste votera contre ces amendements, mais certains de nos collègues voteront pour. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas de surtransposition, puisqu’on se contente de reprendre dans la loi française les exceptions et dérogations figurant dans la direct...

En reconnaissant l'irrecevabilité nous acceptons de réduire notre pouvoir de compléter utilement les projets de loi. L'Assemblée nationale est moins rigoureuse en la matière.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi pointe un certain nombre de dispositifs législatifs qui, en allant au-delà de ce que prévoient les directives européennes, complexifient notre droit, lequel est déjà, vous le...

S’agissant du traitement des surtranspositions restantes, nous sommes sans réponse, et ce manque de transparence nuit au bon déroulement du travail parlementaire. Si ce texte ne nous paraît pas suffisant, c’est aussi parce que, certes, la suppression de surtranspositions existantes est nécessaire, mais seule la mise en place d’une véritable st...

… en Belgique, par exemple – je veux quand même le souligner. Notre pays compte sans doute trop d’agences, aux missions parfois redondantes, mais, si l’on ne devait en créer qu’une seule, ce serait peut-être celle-là ; on inscrirait ainsi dans un effort de long terme et de grande ampleur l’entreprise de simplification du droit, notamment de cel...

Elle désigne M. Daniel Dubois en qualité de rapporteur pour l'avis budgétaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il y a quasi-unanimité pour dire que l'article 55 de la loi SRU a été un déclencheur : il était nécessaire, mais les choses ont évolué. Les délais pour atteindre l'objectif sont irréalistes, c'est démoralisant. La loi SRU, en particulier son article 55, doit évoluer. Cet article est nécessaire mais n'est pas un dogme immuable, on peut travaille...

D'accord. Sur la question des communes de moins de 3 500 habitants, nous ne disposons pas d'étude d'impact pour justifier ce seuil. C'est un choix un peu arbitraire. Je comprends l'argument de Mme Procaccia, mais des villes de 2 000 habitants peuvent avoir des transports en commun performants. Je suis donc réservé à ce sujet.

Je pense que l'on consomme 70 % à 80 % des terres agricoles en milieu urbain et presque tout en milieu rural.

On veut, par ce texte, favoriser un choc d'offre, mais les statistiques des deux premiers trimestres de 2018 montrent qu'on n'y est pas du tout, et que l'année 2019 sera difficile pour la construction de logements. On voit entre les lignes de ce texte le désengagement du financement de l'État sur la construction de logements. L'État va chercher...

En outre, la compétence peut être déjà déléguée. L'amendement COM-832 est adopté. L'amendement COM-387 devient sans objet.

Il paraît difficile de construire des établissements classés « installation classée pour la protection de l'environnement » (ICPE) en zones denses.

Des abus, il y en a, mais des deux côtés. Sauf que l'opinion publique penche aujourd'hui du côté de la défense animale. Je ne suis pas sûr que le Sénat soit le bon endroit pour ce type de débat. Le mieux est l'ennemi du bien, il y a sans doute d'autres canaux pour aborder le sujet car le Sénat risque d'être vu comme rétrograde par une grande pa...

Pour encadrer, il faut connaître. Cet amendement est un bon début. L'amendement AFFECO.12 est adopté.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le Gouvernement pour l’effort qu’il consent en faveur de la recherche dans ce budget. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre commission s’est prononcée en faveur de l’adoption des crédits de la mission. Il conviendra cependant de maintenir la hausse des crédits de...