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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

3 amendements trouvés

11/12/2019 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20192020-170 - Titre (Retiré)
Mmes Imbert, Deseyne, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher, Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, Berthet, MM...

Supprimer les mots : les mineurs Exposé sommaire : C’est un amendement de conséquence de l’amendement par ailleurs proposé pour interdire d’inciter majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons...

11/12/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20192020-170 - Article 2 (Retiré)
Mmes Imbert, Deseyne, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher, Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, Berthet, MM...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L… – L’incitation d’une personne en état d’ivresse à inhaler ou à absorber du gaz protoxyde d’azote, même non suivie d’effet, est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’incitation fa...

11/12/2019 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20192020-170 - Article 2 (Adopté)
Mmes Imbert, Létard, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher, Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud, Berthet, MM....

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est également interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du gaz protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les lieux de vente ou de distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L. 3321-1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente et la ...