Photo de Daniel Laurent

Amendements de Daniel LaurentLes derniers commentaires sur Daniel Laurent en RSS


5695 amendements trouvés


16/09/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 20202021-829 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Gruny, MM. Sol, Chatillon, Mmes Estrosi Sas...

Alinéa 6 Après les mots : définis par décret insérer les mots : , à l'exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d?encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il existe ...

16/09/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-829 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Noël, MM. Bascher, Cambon, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Calvet, Daniel Laurent, Charon, Cuypers, Mme Garriaud-Maylam...

Alinéa 1 Remplacer les mots : d’une date fixée par décret, pour chaque filière, et au plus tard le 1 er janvier 2023 par les mots : de la promulgation de la loi Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effectives les principales de la proposition de loi qui concernent l’amont agricole dès la promulgation de loi.

14/09/2021 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 34 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participatio...

14/09/2021 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 34 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 723-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le réseau associatif des acteurs de la sécurité civile est agréé, est autorisé le port d’une tenue adaptée permettant d’id...

14/09/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 29 ter (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la reconnaissance du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. En le faisant reconnaitre ...

14/09/2021 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : « Art. 8-1. – I. – Les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires d’acquérir les ...

14/09/2021 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 24 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-…. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civ...

14/09/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 2 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de seco...

14/09/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers régi par les dispositions du ...

14/09/2021 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 18 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-1-…. – Les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels au sein d’un service d’incendie et de secours, de l’État ou l’un de ses établ...

14/09/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 20 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article 125 de la loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983 pour 1984 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À défaut de conjoints survivants ou d’orphelins, les pensions et rentes viagères d’invalidité attribuées dans les conditions fixées a...

14/09/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Chaque service d’incendie et de secours dispose d’un médecin-chef occupant un emploi permanent et à temps complet afin de...

14/09/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa du III de l’article 125 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet avantage est maintenu à tout ancien sapeur-pompier professionnel n’ayant plus cette qualité lorsqu’il fait valoi...

14/09/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 12 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

I. – Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – Le III de l’article 125 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « III. – Les agents justifiant avoir accompli des services en qualité de sapeurs-pompiers professionnels de tous...

14/09/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ne remplissant plus les conditions d’aptitude pour continuer à assurer...

14/09/2021 — Amendement N° COM-54 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 6 (Rejeté)
MM. de Nicolay, Somon, Mmes Deromedi, Belrhiti, MM. Reichardt, Bascher, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Bonhomme, Mme Garri...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article 1er et le 3° de l’article 2 sont applicables aux accords-cadres et contrats conclus à compter de la promulgation de la loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effectives les principales de la proposition de loi qui concernent l’amont agricole dès la promulgation de loi. NB :La prés...

14/09/2021 — Amendement N° COM-52 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis B (Satisfait)
MM. de Nicolay, Somon, Mmes Deromedi, Belrhiti, MM. Reichardt, Bascher, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Bonhomme, Mme Garri...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : « La clause de détermination du prix prend en compte des indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 631-24, à l'article L. 631-24-1 et au II de l'article L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La cascade des indicateurs du contrat amont ...

14/09/2021 — Amendement N° COM-50 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 1er (Adopté)
MM. de Nicolay, Somon, Mmes Deromedi, Belrhiti, MM. Reichardt, Bascher, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Bonhomme, Mme Garri...

Alinéa 40 Remplacer les mots : dans le contrat une clause permettant de renégocier la clause de détermination Par les mots : une renégociation Exposé sommaire : L’alinéa 28 du présent article prévoit déjà que « les contrats, accords-cadres et propositions de contrat et d’accord-cadre mentionnés au premier alinéa du présent III ne peuvent ...

14/09/2021 — Amendement N° COM-49 3ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 1er (Adopté)
MM. de Nicolay, Somon, Mmes Deromedi, Belrhiti, MM. Reichardt, Bascher, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Bonhomme, Mme Garri...

Alinéa 26 Remplacer les mots : À défaut, les instituts techniques agricoles élaborent et publient ces indicateurs de référence Par les mots : À défaut de publication par une organisation interprofessionnelle des indicateurs de référence dans les douze mois qui suivent la promulgation de la loi n° …, les instituts techniques agricoles les él...

14/09/2021 — Amendement N° COM-48 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Sol, Cha...

I - Alinéa 32 Supprimer cet alinéa II - Après l'alinéa 40, insérer six alinéas ainsi rédigés : ... - L’article L. 441-8 du code de commerce est ainsi rédigé : «Les contrats visés aux articles L. 443-5 et L. 441-7 du code de commerce comportent une clause de révision du prix permettant de prendre en compte les fluctuations, à la hausse comme...