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402 interventions trouvées.

Le dispositif proposé par la Banque des territoires pour accompagner financièrement les organismes de foncier solidaire (OFS) est aujourd'hui trop contraignant : il allonge les délais de mise en place des financements et renchérit le coût des opérations. Pourquoi ne pas remplacer les garanties demandées actuellement lors de la phase de précomme...

Les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage des travaux financés par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) sont très favorables à un allongement des délais dont elles disposent habituellement pour transmettre leurs prévisions de travaux, leurs attestations de commencement de travaux ou leurs demandes de solde. Elle...

Je préside le groupe d'études Vigne et vin. La filière viticole française, avant même la crise du Covid-19, était déjà touchée par la baisse de ses exportations, en particulier vers les États-Unis. Depuis le début de la crise, la commercialisation de la récolte de 2019 a brutalement chuté. Pour les vignerons, afin de préparer la prochaine récol...

Je vous remercie pour vos explications sur ce fleuron européen dont nous sommes fiers. La filière viticole subit de plein fouet les conséquences des sanctions américaines : les exportations vers les États-Unis ont baissé de 17,5 % sur l'année 2019 et de 30 % en décembre. Cette filière est la victime collatérale d'un conflit qui ne la concerne ...

Je regrette vivement que mon amendement ait été déclaré irrecevable. Cette décision est ridicule, car cet amendement, qui aurait rendu service aux collectivités, allait pleinement dans le sens du projet de loi : rapprocher les décisions publiques des territoires.

J'évoquerai trois sujets, madame la présidente. Premier point, l'étiquetage de la provenance du vin. Nous avons déjà largement discuté de cette question. J'avais déposé un amendement contre cette disposition, mais je l'avais retiré par la suite dans le souci d'obtenir l'unanimité, objectif que nous continuons de poursuivre. Je crois que nous a...

La mise en œuvre effective de l’arrêté relatif à l’instauration des ZNT et le décret qui conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales sont pour le moins confus. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vous relayer les préoccupations des agriculteurs et des élus que nous sommes. Les syndicats dem...

Nous l'avions compris ! L'amendement COM-6 est retiré. L'article 6 est adopté sans modification.

Les agriculteurs sont les nouveaux boucs-émissaires de notre société. Or la profession n'a pas attendu pour s'inscrire dans une démarche de responsabilité environnementale. La mise en place des zones de non traitement doit nous interroger. Le problème des produits utilisés est-il la distance ou la dangerosité ? Si les enjeux économiques et soci...

Madame la secrétaire d’État, en octobre dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettait aux États-Unis de prendre des sanctions contre des biens européens, dans le cadre du conflit sur les subventions accordées à Airbus. Début décembre, les États-Unis ont formulé de nouvelles menaces, à savoir des sanctions visant à imposer de no...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, ainsi que des mesures de soutien à la filière. Certes, nous sommes favorables à la négociation. Pour autant, vous n’êtes pas sans savoir que, si on perd des marchés, on ne les retrouve pas toujours. Vous n’êtes pas non plus sans savoir combien pèsent, positivement, dans la balance...

Nous voterons cet amendement. Je ne comprends pas la position du Gouvernement : d'un côté, il dit vouloir soutenir les bourgs ruraux et annonce la délivrance de nouvelles licences IV, et d'un autre côté, il supprime le Fisac. Où est la cohérence ?

L'entreprise qui reconditionne les éoliennes n'a-t-elle que cette activité dans son carnet de commande ? Est-ce un secteur d'activité viable ?

Hier soir, le Sénat, par son vote, a décidé d’instaurer une taxe premix supplémentaire et nouvelle, ce qui n’est jamais bon. L’éducation et la prévention doivent être privilégiées – cela a été dit – plutôt que de s’orienter vers de nouvelles taxations, qui ne sauraient résoudre les problèmes d’addiction ou de consommation à risque. Réaffirmons...

Le présent amendement, que je présente au nom de Catherine Troendlé, est important ; il a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations, ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui auraient recours à de tels emplois dans le cadre ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à préciser que cet amendement a été signé par quatre-vingt-treize sénateurs, ce qui montre l’importance d’une telle simplification. C’est un sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d’un État facilitateur, mais où est-il ? Les emplois concernés sont simples, mais utiles et importants, car ils rendent ...

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’...