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Interventions en commissions de Daniel Laurent


170 interventions trouvées.

Le dispositif proposé par la Banque des territoires pour accompagner financièrement les organismes de foncier solidaire (OFS) est aujourd'hui trop contraignant : il allonge les délais de mise en place des financements et renchérit le coût des opérations. Pourquoi ne pas remplacer les garanties demandées actuellement lors de la phase de précomme...

Les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage des travaux financés par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) sont très favorables à un allongement des délais dont elles disposent habituellement pour transmettre leurs prévisions de travaux, leurs attestations de commencement de travaux ou leurs demandes de solde. Elle...

Je préside le groupe d'études Vigne et vin. La filière viticole française, avant même la crise du Covid-19, était déjà touchée par la baisse de ses exportations, en particulier vers les États-Unis. Depuis le début de la crise, la commercialisation de la récolte de 2019 a brutalement chuté. Pour les vignerons, afin de préparer la prochaine récol...

Je vous remercie pour vos explications sur ce fleuron européen dont nous sommes fiers. La filière viticole subit de plein fouet les conséquences des sanctions américaines : les exportations vers les États-Unis ont baissé de 17,5 % sur l'année 2019 et de 30 % en décembre. Cette filière est la victime collatérale d'un conflit qui ne la concerne ...

Je regrette vivement que mon amendement ait été déclaré irrecevable. Cette décision est ridicule, car cet amendement, qui aurait rendu service aux collectivités, allait pleinement dans le sens du projet de loi : rapprocher les décisions publiques des territoires.

J'évoquerai trois sujets, madame la présidente. Premier point, l'étiquetage de la provenance du vin. Nous avons déjà largement discuté de cette question. J'avais déposé un amendement contre cette disposition, mais je l'avais retiré par la suite dans le souci d'obtenir l'unanimité, objectif que nous continuons de poursuivre. Je crois que nous a...

Nous l'avions compris ! L'amendement COM-6 est retiré. L'article 6 est adopté sans modification.

Les agriculteurs sont les nouveaux boucs-émissaires de notre société. Or la profession n'a pas attendu pour s'inscrire dans une démarche de responsabilité environnementale. La mise en place des zones de non traitement doit nous interroger. Le problème des produits utilisés est-il la distance ou la dangerosité ? Si les enjeux économiques et soci...

Nous voterons cet amendement. Je ne comprends pas la position du Gouvernement : d'un côté, il dit vouloir soutenir les bourgs ruraux et annonce la délivrance de nouvelles licences IV, et d'un autre côté, il supprime le Fisac. Où est la cohérence ?

L'entreprise qui reconditionne les éoliennes n'a-t-elle que cette activité dans son carnet de commande ? Est-ce un secteur d'activité viable ?

C'est accablant. Il y a là une forme d'irrespect des parlementaires, un enfumage certain, une incompétence de l'État dévoilée, et une nouvelle preuve de mauvaise gestion de l'État. L'État, qui doit être le bras armé du développement économique, n'est pas au rendez-vous. Je ne suis donc pas d'accord pour donner un avis de sagesse sur ce compte. ...

Monsieur le ministre, mes questions ont trait à la viticulture française. Je souhaite évoquer tout d'abord la question de la fiscalité appliquée à la viticulture. En 2018, des avancées significatives ont été effectuées. Or j'ai le sentiment que nous sommes restés au milieu du gué. Dans le cadre du PLF pour 2020, les professions agricoles et ...

Monsieur le ministre, vous avez mentionné 12 000 installations de jeunes cette année. C'est bien, mais vous connaissez la grande attente des professions agricoles et viticoles concernant la transmission - transmission des entreprises, transmission des vignobles, transmission du patrimoine. Il y a là un vrai sujet. L'État français ne fait pas su...

L'article 3 du projet de loi complète le dispositif d'information avec le logo Triman. Madame la rapporteure, quelle est votre position sur cet article au regard des emballages verts ?

Vous avez dit que les mesures sont à la libre interprétation des régions ; cela signifie donc qu'aucune région n'utilise les mêmes méthodes pour gérer un même programme. Cela doit être source de difficultés pour la gestion des dossiers... Vous voulez être facilitateur, mais cela sera difficile si vous ne vous parlez pas ! Si l'on veut simplifi...

Enfin, cet amendement va être accepté ! Voilà au moins trois fois que je le présente. Or il concerne tout notre littoral, ou nombre de sites dégradés ne sont pas utilisés alors qu'ils pourraient l'être. Nombre d'élus ont monté des projets totalisant une production considérable d'énergie, et ne peuvent les mettre en oeuvre. Le ministre m'a dit q...

L'un n'empêche pas l'autre, puisque les panneaux photovoltaïques ne nuisent pas à la terre.