Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Golfe (Koweït) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
• Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
• Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
• Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/04/20 — Ministère de la cohésion des - Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence
• 27/02/20 — Ministère de l'action - Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
• 12/12/19 — Ministère de la transition - Sécurisation des passages à niveau
• 28/11/19 — Ministère de l'intérieur. - Élections communautaires de mars 2020

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/07/19 — Ministère de l'intérieur. - Élections municipales de 2020
• 04/07/19 — Ministère des solidarités - Stock de vaccins dans le département du Nord
• 04/07/19 — Ministère de l'europe - France et Europe
• 07/03/19 — Ministère de l'intérieur. - Limitation à 80 km/h

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/06/18 : Rapport N° 535 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 407 (2018-2019) visant à sécuriser les passages à niveau

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements