Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Golfe (Koweït) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Irresponsabilité pénale (1 intervention)
• Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
• Droit à l'erreur des collectivités locales (1 intervention)
• Gratuité totale dans les transports collectifs (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/12/19 — Ministère de la transition - Sécurisation des passages à niveau
• 28/11/19 — Ministère de l'intérieur. - Élections communautaires de mars 2020
• 31/10/19 — Ministère de l'intérieur - État du risque terroriste en France
• 10/10/19 — Ministère de l'intérieur - Qualification politique des candidatures

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/07/19 — Ministère de l'intérieur. - Élections municipales de 2020
• 04/07/19 — Ministère des solidarités - Stock de vaccins dans le département du Nord
• 04/07/19 — Ministère de l'europe - France et Europe
• 07/03/19 — Ministère de l'intérieur. - Limitation à 80 km/h

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/06/18 : Rapport N° 535 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 407 (2018-2019) visant à sécuriser les passages à niveau

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements