Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement (vice-président)
  • Signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (vice-président de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation)
  • Mission d'information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Golfe (Koweït) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
• Collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
• Transformation de la fonction publique (3 interventions)
• Examen du rapport d'information (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/19 — Ministère de l'économie - Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
• 28/11/18 — Ministère de la cohésion des - Calcul des dotations aux communes
• 17/10/18 — Ministère de la culture - Promotion de la francophonie
• 20/07/18 — Secrétariat d'État - Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/07/19 — Ministère de l'intérieur. - Élections municipales de 2020
• 04/07/19 — Ministère des solidarités - Stock de vaccins dans le département du Nord
• 04/07/19 — Ministère de l'europe - France et Europe
• 07/03/19 — Ministère de l'intérieur. - Limitation à 80 km/h

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/06/18 : Rapport N° 535 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements