Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Golfe (Koweït) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
• Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
• Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)
• Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/07/20 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne
• 16/04/20 — Ministère de la cohésion des - Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence
• 27/02/20 — Ministère de l'action - Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
• 12/12/19 — Ministère de la transition - Sécurisation des passages à niveau

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/06/20 — Ministère de la cohésion des - Police municipale
• 25/06/20 — Ministère de l'action - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
• 11/06/20 — Ministère de l'intérieur. - Comptes de campagne
• 11/06/20 — Ministère de l'intérieur. - Rodéos sauvages

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 407 (2018-2019) visant à sécuriser les passages à niveau

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