Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français (vice-président)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe France-Pays du Golfe (président délégué pour le Koweït)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
• Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)
• Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
• Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/06/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Campagne de vaccination
• 15/04/21 — Ministère de l'intérieur - Nouvelle carte d'identité numérique
• 18/02/21 — Premier Ministre - Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
• 14/01/21 — Ministère de l'europe - Brexit

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/06/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
• 13/05/21 — Ministère du travail - Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse
• 13/05/21 — Ministère de l'économie - Intérêt de revaloriser le versement de pourboires
• 29/04/21 — Ministère des solidarités - 112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

• 26/10/20 : Proposition de loi N° 76 (2020-2021) visant à mettre l’ administration au service des usage...
• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 407 (2018-2019) visant à sécuriser les passages à niveau

Toutes ses propositions de loi cosignées

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