Dany Wattebled

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Ancien chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Golfe (président délégué pour le Koweït)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
• Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
• Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/06/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Campagne de vaccination
• 15/04/21 — Ministère de l'intérieur - Nouvelle carte d'identité numérique
• 18/02/21 — Premier Ministre - Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
• 14/01/21 — Ministère de l'europe - Brexit

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/10/21 — Ministère de l'économie - Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit
• 30/09/21 — Ministère de la cohésion des - Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
• 12/08/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe
• 12/08/21 — Ministère de l'économie - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 30/04/19 : Rapport N° 470 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/09/21 : Proposition de loi N° 819 (2020-2021) en faveur des activités de loisirs participant à la d...
• 26/10/20 : Proposition de loi N° 76 (2020-2021) visant à mettre l’ administration au service des usage...
• 03/07/19 : Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publi...
• 27/03/19 : Proposition de loi N° 407 (2018-2019) visant à sécuriser les passages à niveau

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements