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4125 amendements trouvés


11/05/2021 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer une personnalité qualifiée nommée par le ministère des sports au sein de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement et de solidarité in...

11/05/2021 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 104, troisième phrase Après les mots : services essentiels insérer les mots : et à la pratique sportive Exposé sommaire : L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité́ et la prospérité́ des terr...

11/05/2021 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Sort indéfini)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 102, deuxième phrase Après le mot : culturel insérer le mot : , sportif Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocrati...

11/05/2021 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 80, dernière phrase Après le mot : culturelle, insérer le mot : sportive, Exposé sommaire : L’alinéa 80 du Cadre de Partenariat Global souligne l’importance de la coopération de la France autour de la Méditerranée, particulièrement dans le renforcement de la coopération culturelle, scientifique et d’éducation. Au regard de l’essor...

11/05/2021 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation effi...

11/05/2021 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’activité physique et sportive, qui contribue à la réalisation de ces objectifs, est intégrée dans l’action bilatérale de la France en matière de santé. Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lut...

11/05/2021 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

I. – Alinéa 67, deuxième phrase Après le mot : pandémies, insérer les mots : la lutte contre la sédentarité, II. – Alinéa 72 Après le mot : inégalités, insérer les mots : à la lutte contre la sédentarité, Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte c...

11/05/2021 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise enfin à assurer l’égal accès des femmes et des filles à la pratique sportive, facteur d’émancipation et de socialisation. Exposé sommaire : L’alinéa 52 du CPG est consacré à l’action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique...

11/05/2021 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 30 Après le mot : éducative insérer le mot : , sportive Exposé sommaire : L'alinéa 30 du CPG indique que « l’État favorise la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation...

11/05/2021 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Savin, Laugier, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM...

Alinéa 23, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît également le rôle que le sport peut jouer dans l’éducation à la citoyenneté et dans l’ouverture de la jeunesse à l’international à travers des échanges et des projets internationaux. Exposé sommaire : La première partie du CPG affirme le rôle des parte...

11/05/2021 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 22, première phrase Après le mot : diasporas insérer les mots : , les acteurs du monde du sport Exposé sommaire : L'alinéa 22 du CPG indique les partenaires que la France mobilise sur son territoire et dans les pays partenaires, pour démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD. Les acteurs du monde du s...

11/05/2021 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 12, première phrase Après le mot : culturels, insérer le mot : sportifs, Exposé sommaire : Le Cadre de Partenariat Global est un rapport approuvé à l'article 1er du présent projet de loi. Il énumère les grands principes et les parties prenantes de la politique de développement solidaire de la France et rappelle les objectifs de con...

10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

14/04/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 12 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. » Exposé sommaire : Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques...

14/04/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 10 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accompagnement délivré est adapté lorsqu’une situation de handicap le nécessite ; les accompagnants sont formés à l’accueil d’usagers en situation de handicap. Exposé sommaire : La formation des personnels à l’accueil d’usagers en situation de handicap est un élément essentiel p...

14/04/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 8 (Tombe)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daniel Laurent, Charon, Rapin, Calvet, Laménie, Sol, Burgoa, Chaize...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des formations adaptées aux personnes dont le handicap le nécessite sont proposées. Exposé sommaire : Les formations proposées pour le « tout public » même si une accessibilité minimum est prévue (Transcription, LSF, LPC, supports adaptés…) ne conviennent pas à certains types de h...

14/04/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Charon, Rapin, Calvet, Daniel Laurent, Bouloux, Mmes Dumont, Bonfan...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’accessibilité des sites aux personnes en situation de handicap est une obligation. Leurs besoins sont pris en compte tout au long de la conception et de l’exploitation du site. Exposé sommaire : De trop nombreux sites publics sont encore inaccessibles pour une partie des pers...

12/04/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Cadec, Mmes Belrhiti, Deroche, Gruny, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Favreau, Mandelli, Chas...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, après le mot : « marine », il est inséré le mot : « marémotrice ». Exposé sommaire : Avec l’inauguration en 1966, de l’usine de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice. Cette c...

07/04/2021 — Amendement N° 383 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 33 (Adopté)
MM. Maurey, Cigolotti, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mmes Pluchet, Billon, MM. Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno, ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de construction, par les associations et les unions, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, l’origine des fonds et certifié pa...

06/04/2021 — Amendement N° 593 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d'engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ; Exposé sommaire : Cet amendement...