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1426 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat autour des concessions autoroutières ne cesse de nous mobiliser. Quinze ans après la privatisation des sociétés autoroutières, notre collègue Vincent Delahaye l’a rappelé, les résultats de ces entreprises atteignent un niveau élevé. Cela est lié à leur professionnalisme,...

Évidemment, monsieur le ministre, nous sommes très intéressés par l’organisation d’un tel sommet des autoroutes. Je souhaiterais que vous y intégriez la représentation nationale, indirectement, au travers du Conseil d’orientation des infrastructures et de l’Afitf, mais également directement, afin que les parlementaires puissent participer à ces...

Je vous présenterai, pour ma part, un bilan de l'application des deux lois importantes de ce quinquennat en matière de transports : la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. S'agissant de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, près de trois ans après son entrée en vig...

Pour répondre à Gérard Lahellec sur la question de la prise de compétence des intercommunalités, je rappelle que la LOM a échoué en commission mixte paritaire (CMP) pour l'unique raison du financement des intercommunalités, notamment dans les zones peu denses. Nous avions prévu un versement mobilité à taux minoré pour ces zones pour leur permet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous débattions ensemble de la politique d’aménagement du territoire de notre pays, en rappelant que la multiplication et l’accumulation des mesures et des programmes ne traduisaient pas pour autant systématiquement une réelle vision politique. Nous débat...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ai également été maire et président d’une intercommunalité, et je sais par expérience, alors que nos concitoyens nous demandent de les écouter, que nous avons besoin de temps d’échanges et de concertation sur un certain nombre de projets. Je disais simplement que le temps est limité pour ...

M. Didier Mandelli. Évidemment, les responsables d’exécutif ont saisi l’opportunité, mais le calendrier n’offre pas le temps d’échanges et de concertation au sein des conseils municipaux permettant le partage des décisions avec chacun des élus.

Merci au rapporteur pour avis de son travail avec la commission des lois - un travail délicat, car ce texte se présentait comme une case à cocher. J'ai déjà évoqué, devant le garde des sceaux, la discordance entre la volonté affichée dans ce projet de révision constitutionnelle et le projet de loi Climat, qui est en fort décalage avec les propo...

Je veux, pour ma part, saluer le travail accompli par le rapporteur, qui avait émis des avis très clairs. Quoi qu’il en soit, ces amendements traduisent le manque de dialogue, d’échanges sur le terrain, de prise en compte des réalités. Pouvez-vous prendre l’engagement, madame la secrétaire d’État, que sera définie une obligation de résultat, e...

Je comprends et je partage l’esprit de ces amendements. Cela étant, ils ne sont pas forcément utiles, puisque l’actualisation est déjà prévue. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de réaliser cette actualisation sur l’ensemble des cours d’eau concernés le plus rapidement possible, de façon permanente. Comme d’autres am...

Sur la question des risques en radiothérapie, pouvez-vous nous éclairer sur le partenariat signé avec l'Institut Gustave Roussy (IGR) le 23 mars dernier ? Un ionisateur industriel est installé à Pouzauges pour la stérilisation du matériel médical, mais aussi des denrées alimentaires. Pouvez-vous nous en dire plus ? L'ionisation des aliments est...

C'est aussi la position de notre groupe sur ces grands principes. Au-delà de la complexité dans la mise en oeuvre, nous considérons que les élus locaux disposent déjà d'une vaste palette de moyens d'action pour répondre à ces problématiques d'accès à l'eau : les centres communaux d'action sociale (CCAS), politiques spécifiques, restauration sco...

Je remercie Guillaume Chevrollier pour le travail mené. Ses recommandations pourront également trouver une traduction, s'agissant des exonérations fiscales, dans le projet de loi de finances. Je salue également Laurence Muller-Bronn pour son premier rapport. Les chiffres qu'elle a cités sur l'hydroélectricité montrent le potentiel de cette éner...

Je comprends votre interrogation. Ces projets nécessitent d'importantes études, travaux et investissements. Si d'aventure le maître d'ouvrage voyait son investissement remis en cause, il devrait être indemnisé. Il faudrait l'envisager.

Je relaie deux questions de M. Patrick Chaize, président du groupe d'études Numérique, qui n'est pas membre de cette commission. La première question, à laquelle vous avez partiellement répondu, porte sur la dépose du réseau cuivre. Un seul abonné continue de consommer dans un répartiteur 70 % de l'énergie du répartiteur plein. Par conséquent,...

Ce projet de loi constitutionnelle traduit une commande du Président de la République qui reprenait lui-même la proposition - je ne parlerais pas d'injonction... - de la Convention citoyenne pour le climat. Après les remarques d'Alain Richard, je veux de mon côté mettre en lumière le décalage qui existe entre votre volonté farouche de modifier...

Ce projet de loi constitutionnelle traduit une commande du Président de la République qui reprenait lui-même la proposition - je ne parlerais pas d'injonction... - de la Convention citoyenne pour le climat. Après les remarques d'Alain Richard, je veux de mon côté mettre en lumière le décalage qui existe entre votre volonté farouche de modifier...