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119 questions trouvées.

Associations indépendantes de locataires

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter de listes aux élections des représentants des locataires dans ...

Redevance audiovisuelle pour les cafés-hôtels-restaurants et discothèques

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la redevance audiovisuelle pour l'ensemble des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Avec l'ensemble des différentes obligations de fermeture administrative censées éviter la propagation du Covid-19, les cafés-restaurants seront restés fermés 6 mois complets et en sous-activité duran...

Situation des agences de voyage

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation des agences de voyage. Le secteur du tourisme subit de plein fouet la crise sanitaire liée à la COVID-19. À la fin du mois d'avril 2020, tous les pays du monde avaient adopté des restri...

Pratique des activités sportives de plein air

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la pratique des sports de plein air. Les fédérations nationales des sports et loisirs de nature ont œuvré afin de mettre en place des conditions strictes d'accès aux activités sportives de plein air, garantissant le respect des ges...

Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la taxe qui s'appliquera désormais sur l'importation des vins français aux États-Unis. Cette taxe, entrée en vigueur le 12 janvier 2021, a été décrétée le 19 octobre 2019 dans le cadre du contentieux opposant Boeing à Airbus. Cette taxe cible l'ensemble des vins français quel que soit le degré d...

Grippe aviaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vague d'épizootie d'influenza aviaire que subit la filière des éleveurs de volailles, notamment de canards. La France compte désormais 198 foyers de grippe aviaire avec notamment 170 foyers dans les Landes mais aussi en Vendée où 3 foyers ont été détectés. Afin de contenir l'épidémie, plus de...

Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent actuellement les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs. La filière bovine française est celle qui exporte le plus d'animaux maigres vers le reste de l'Europe, notamment vers les pays du bassin méditerranéen, principalement vers l'Italie. Trois animaux sur ...

Avenir du 3919

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'avenir du 3919, la ligne d'écoute nationale « violences femmes info ». En effet, cette ligne d'écoute nationale, créée en 1992, est gérée depuis sa création par la fédération nationale solidarité fe...

Fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires »

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires ». En effet, le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-trait...

Statut des sages-femmes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. Le 13 juillet 2020, les accords du Ségur ont été conclus sans que la profession de sage-femme n'ait pu être représentée ni même citée. Elles sont aujourd'hui catégorisées comme profession « non médicale » et n'ont pu bénéficier que des mesures salariales destinées aux profess...

Soutien aux radios indépendantes

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. La majorité des radios indépendantes ont, pendant la crise sanitaire, tout mis en œuvre pour maintenir leurs émissions et ainsi assurer une continuité dans leur mission d'information indispensable pour nos concitoyens. En contribuant à cette information, les radios indépe...

Soutien aux entreprises pyrotechniques

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien aux entreprises pyrotechniques pendant la crise sanitaire. En effet, de nombreuses entreprises pyrotechniques sont aujourd'hui en grande difficulté suite à l'annulation de nombreuses festivités, la fermeture des parcs d'attraction et le report de nombreux festivals en France. De nombreuses entreprises se ...

Soutien aux exploitations viticoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante traversée actuellement par les exploitations viticoles indépendantes du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics. La particularité des exploitants est d'être à la fois producteur...

Situation économique des auto-écoles

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des auto-écoles face à la crise sanitaire. La France compte à ce jour 13 000 auto-écoles qui se retrouvent impactées par la crise sanitaire. À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, la plupart sont aujourd'hui en grande difficulté. Selon les syndicats, 60 % des auto-écoles connaîtraient ...

Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement progressif. La pratique du golf en France s'est largement développée au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, la fédération française de golf estime à 800 000 le nombre de pratiquants dont plus de la moitié sont des licenciés. La France compte...

Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les discussions actuellement en cours au sein de la Commission européenne concernant l'utilisation des bioplastiques, et plus spécifiquement sur l'utilisation du polyhydroxyalcanoate, dit « PHA », destiné à la production de produits à usage unique. Le « PHA » ...

Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique, et plus particulièrement pour le département de la Vendée. En effet, depuis mi-mars 2020, le secteur du tourisme est totalement à l'arrêt en France et dans la plupart des pays du monde. Tout porte à croire que le tourisme sera durablement impacté...

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de saturation des mairies concernant les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil. En effet, plusieurs mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme. La fermeture des mairies au...

Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse du nombre d'apprentis dans les centres de formation (CFA) suite à la crise sanitaire que traverse notre pays. Les trois CFA de Vendée indiquent qu'ils enregistreront très probablement une baisse de 25 % des apprentis entrants lors de la prochaine rentrée scolaire. Cette diminution ...

Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment. En effet, les artisans du bâtiment subissent de plein fouet les conséquences économiques liées à la crise sanitaire que traverse notre pays. À ce jour, le Gouvernement a demandé à ce que le sect...