5 juillet 2006

Proposition de loi N° 454 (2005-2006)

relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer

écrite par Claude Lise
Photo de Claude Lise 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le contexte spécifique de l'Outre-Mer, reconnu par les traités européens, par la Constitution française et par la loi, appelle en certains domaines des mesures d'adaptation pour mieux tenir compte de la réalité des situations de terrain.

La question de la reconnaissance de l'originalité du fait syndical martiniquais, guadeloupéen, guyanais ou réunionnais, qui s'est forgé dans le cadre historique de la colonie, impose aujourd'hui une réponse appropriée et adaptée quant à l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales locales dans ces départements d'Outre-mer, caractérisés notamment par leur éloignement et leur insularité. Loin d'être anecdotique, cette reconnaissance par l'État de la représentativité des organisations syndicales qui oeuvrent localement Outre-mer est bien, pour les observateurs du fait social, comme la Session régionale 2000 de l'Institut National du Travail (INT) l'a démontrée, une condition...

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Mots-clés

entreprises
outre-mer
syndicats treprésentation en outre-mer

2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

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Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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