26 novembre 2009

Rapport d'information N° 119 (2009-2010)

au nom de la commission des affaires européennes, sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour constitutionnelle fédérale d'allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de lisbonne
- Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

écrit par Hubert Haenel rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Hubert Haenel 

Mots-clés

justice
union européenne

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