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17 décembre 2009

Texte de la commission N° 176 (2009-2010)

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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