26 mai 2010

Rapport N° 500 (2009-2010)

au nom de la commission des affaires européennes contenant le texte d'une proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution européenne,
- Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Jean Bizet 

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