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9 juin 2010

Rapport N° 534 (2009-2010)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne contenue dans le
- Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

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