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6 octobre 2010

Rapport d'information N° 7 (2010-2011)

au nom de la commission des finances, sur le financement et l'organisation de la délocalisation de l'institut national de la statistique et des études économiques à metz
- Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

Mots-clés

aménagement du territoire
economie
finances
fiscalité

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1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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