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8 avril 2016

Proposition de loi N° 543 (2015-2016)

visant à relancer la construction en milieu rural

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise un objectif prioritaire mais se situe à la lisière de deux grandes politiques publiques.

Cet objectif premier sera, conformément au titre de ladite proposition, celui de la relance de la construction en milieu rural.

Pour autant, cette proposition de loi peut également s'inscrire dans une politique plus vaste, et participer à la relance de la construction de logements de notre pays, grâce à la mobilisation du marché de logements individuels.

Enfin et surtout, elle doit participer à un vaste plan d'attractivité des territoires ruraux, pour eux-mêmes, mais également pour promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré. La crise du logement que connait aujourd'hui la France se nourrit de causes multiples, structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles.

En tout état de cause, il ressort de cette crise du logement que celle-ci est grandement...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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