13 septembre 2017

Proposition de loi N° 717 (2016-2017)

relative au développement durable des territoires littoraux

écrite par Michel Vaspart
Photo de Michel Vaspart 

cosignée par Bruno RetailleauPhilippe Bas
Photo de Bruno Retailleau Photo de Philippe Bas 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi se propose de reprendre les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture.

Ce dernier texte, attendu de longue date par les territoires littoraux, a été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Il est pourtant essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre.

L'élaboration des politiques d'anticipation du changement climatique sur le littoral, la prise en compte de l'augmentation du risque lié au recul du trait de côte, la protection nécessaire des patrimoines fonciers et immobiliers littoraux et la promotion d'un urbanisme équilibré appellent l'intervention du...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

6 commentaires :

Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :

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Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.

La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..

La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.

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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :

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Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.

La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.

A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.

Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.

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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :

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Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère

L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!

Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.

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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :

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L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE

(à prouver..!!)

De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!

c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................

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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :

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Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.

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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :

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Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!

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