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21 novembre 2019
Rapport d'information N° 148 (2019-2020)
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
écrit par Annick Billon rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Françoise Laborde rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laurence Cohen rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Laurence Rossignol rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Marta de Cidrac rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Loïc Hervé rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui