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30 janvier 2020
Proposition de loi N° 284 (2019-2020)
tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
cosignée par Annie Delmont-Koropoulis, Jocelyne Guidez, Marie Mercier, Marie-Thérèse Bruguière, Pascale Gruny, Sylviane Noël, Alain Houpert, Bruno Sido, Jean Pierre Vogel, Jean-François Rapin, Jean-Marie Morisset, Laurent Duplomb, Michel Canevet, Pierre Cuypers & Robert del Picchia
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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