24 juin 2020

Rapport N° 552 (2019-2020)

au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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