⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

25 juin 2020

Rapport N° 569 (2019-2020)

au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

écrit par Philippe Bas rapporteur
Photo de Philippe Bas 

Mots-clés

organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
questions sociales
santé
société

Documents relatifs

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion