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16 juillet 2020

Rapport d'information N° 651 (2019-2020)

au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer sur
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

écrit par Vivette Lopez rapporteur pour la délégation sénatoriale aux outre-mer
Dominique Théophile rapporteur pour la délégation sénatoriale aux outre-mer
Gilbert Roger rapporteur pour la délégation sénatoriale aux outre-mer
Photo de Vivette Lopez Photo de Dominique Théophile Photo de Gilbert Roger 

Mots-clés

economie
finances
fiscalité
outre-mer

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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